diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_ii/sous-section_1/article_r351-6.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_ii/sous-section_1/article_r351-6.md
index ee584e809..be992934b 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_ii/sous-section_1/article_r351-6.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_v/chapitre_ier/section_ii/sous-section_1/article_r351-6.md
@@ -1,10 +1,10 @@
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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-01-01
-Date de fin: 2020-08-01
-Identifiant: LEGIARTI000030582888
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/58/28/LEGIARTI000030582888.xml
+Date de début: 2020-08-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000042191086
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/19/10/LEGIARTI000042191086.xml
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Article R351-6
@@ -42,19 +42,19 @@ volatilité, l'extrapolation de la courbe des taux d'intérêt sans risque
pertinente se fonde sur les taux d'intérêt sans risque ainsi corrigés.
III.-Pour chaque pays concerné, la correction pour volatilité des taux d'intérêt
-sans risque mentionnés au II dans la monnaie de ce pays est, avant application
-du facteur de 65 %, augmentée de la différence entre l'écart " pays " du risque
-corrigé et le double de cet écart, lorsque cette différence est positive et que
-l'écart " monnaies " du risque corrigé est supérieur à 100 points de base.
-L'augmentation de la correction pour volatilité s'applique au calcul de la
-meilleure estimation pour engagements d'assurance et de réassurance de produits
-vendus sur le marché de ce pays. L'écart " pays " du risque corrigé est calculé
-de la même manière que l'écart " monnaies " du risque corrigé de ce pays, mais
-sur la base d'un portefeuille de référence qui est représentatif du portefeuille
-d'actifs dans lesquels les entreprises d'assurance et de réassurance ont investi
-pour couvrir la meilleure estimation des engagements d'assurance et de
-réassurance de produits vendus sur le marché de l'assurance de ce pays et
-libellés dans la monnaie de ce pays.
+sans risque dans la monnaie de ce pays, mentionnée au II, est, avant application
+du facteur de 65 %, augmentée de la différence entre l'écart “ pays ” du risque
+corrigé et le double de l'écart “ monnaie ” du même risque corrigé, lorsque
+cette différence est positive et que l'écart “ pays ” du risque corrigé est
+supérieur à 85 points de base. L'augmentation de la correction pour volatilité
+s'applique au calcul de la meilleure estimation pour engagements d'assurance et
+de réassurance de produits vendus sur le marché de ce pays. L'écart " pays " du
+risque corrigé est calculé de la même manière que l'écart " monnaies " du risque
+corrigé de ce pays, mais sur la base d'un portefeuille de référence qui est
+représentatif du portefeuille d'actifs dans lesquels les entreprises d'assurance
+et de réassurance ont investi pour couvrir la meilleure estimation des
+engagements d'assurance et de réassurance de produits vendus sur le marché de
+l'assurance de ce pays et libellés dans la monnaie de ce pays.
La correction pour volatilité ne s'applique pas aux engagements d'assurance si
la courbe des taux d'intérêt sans risque pertinente à utiliser pour calculer la
@@ -73,7 +73,67 @@ correction pour volatilité.
-
- Décret n° 2015-513 du 7 mai 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2015-378 du 2 avril 2015 transposant la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l‘accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II) - article 4 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+ Décret n° 2020-940 du 29 juillet 2020 portant transposition de l'article 2.1 de la directive 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 - article 1 ENTIEREMENT_MODIF MODIFIE source
+
+ -
+ Code des assurances - article R351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-14 au 2010-01-23 CITATION cible
+
+ -
+ Code des assurances - article R351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-03-09 au 2013-07-28 CITATION cible
+
+ -
+ Code des assurances - article R351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-05-20 au 1994-07-26 CITATION cible
+
+ -
+ Code des assurances - article R351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1992-11-20 au 1993-05-20 CITATION cible
+
+ -
+ Code des assurances - article R351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-28 au 2016-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code des assurances - article R351-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
+
+ -
+ Code des assurances - article R351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-26 au 2004-03-14 CITATION cible
+
+ -
+ Code des assurances - article R351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2004-03-14 au 2010-01-23 CITATION cible
+
+ -
+ Code des assurances - article R351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-23 au 2013-07-28 CITATION cible
+
+ -
+ Code des assurances - article R352-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
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+ Code des assurances - article R351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-05-20 au 1994-07-26 CITATION cible
+
+ -
+ Code des assurances - article R351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-08-09 au 1992-04-01 CITATION cible
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+ -
+ Code des assurances - article R351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2013-07-28 au 2016-01-01 CITATION cible
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+ Code des assurances - article R351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1990-08-09 au 1992-04-01 CITATION cible
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+ -
+ Code des assurances - article R351-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
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+ Code des assurances - article R351-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2010-01-23 au 2010-03-09 CITATION cible
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+ Code des assurances - article R351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1993-05-20 au 1994-07-26 CITATION cible
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+ Code des assurances - article R351-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-26 au 2016-01-01 CITATION cible
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+ Code des assurances - article R351-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2016-01-01 CITATION cible
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+ Code des assurances - article R351-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 1994-07-26 au 2004-03-14 CITATION cible
@@ -81,7 +141,7 @@ correction pour volatilité.