diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_vi/article_r342-1.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_vi/article_r342-1.md
index 18533c9cff..d53f2ec5a2 100644
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@@ -1,32 +1,35 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-11-26
-Date de fin: 2014-09-07
-Identifiant: LEGIARTI000024851193
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/85/11/LEGIARTI000024851193.xml
+Date de début: 2014-09-07
+Date de fin: 2016-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000029437243
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/43/72/LEGIARTI000029437243.xml
 ---
 
 ###### Article R342-1
 
-La présente section s'applique aux contrats pour lesquels il est tenu une
-comptabilité auxiliaire d'affectation ne relevant pas de l'article L. 441-8. Il
-est établi, pour chaque comptabilité auxiliaire :<br />
+La présente section s'applique aux contrats ou engagements pour lesquels il est
+tenu une comptabilité auxiliaire d'affectation ne relevant pas de l'article L.
+441-8. Il est établi, pour chaque comptabilité auxiliaire :<br />
 
 a) Un compte de résultat d'affectation ;<br />
 
 b) Un compte de bilan d'affectation, où sont inscrits les actifs du ou des
-contrats et ses provisions techniques ;<br />
+contrats ou afférents aux engagements et ses provisions techniques ;<br />
 
-c) Une annexe comportant un inventaire des actifs du ou des contrats et un état
-récapitulatif des opérations mentionnées aux articles R. 342-3 et R. 342-4 ;<br />
+c) Une annexe comportant un inventaire des actifs du ou des contrats ou
+afférents aux engagements et un état récapitulatif des opérations mentionnées
+aux articles R. 342-3 et R. 342-4 ;<br />
 
 d) Un tableau des engagements reçus et donnés.<br />
 
 Ces documents sont établis et arrêtés par l'entreprise d'assurance à chaque fin
 d'exercice dans les mêmes conditions que ses comptes individuels.<br />
 
-Lorsque le contrat prévoit l'acquisition de droits individuels relatifs à des
-engagements exprimés en unités de compte, ces droits font l'objet d'un
-enregistrement comptable distinct de celui mentionné au présent article, comme
-il est dit à l'article R. 332-5.
+Lorsqu'un contrat relevant de l'article L. 144-2 ou de l'article L. 143-1
+comporte des engagements relevant de l'article L. 134-1 et prévoit l'acquisition
+de droits individuels relatifs à des engagements ne donnant pas lieu à la
+constitution d'une provision de diversification, ces droits font l'objet d'un
+enregistrement comptable distinct au sein de la comptabilité auxiliaire
+d'affectation mentionnée au VII de l'article L. 144-2 ou à l'article L. 143-4.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_vi/article_r342-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_vi/article_r342-3.md
index 8895792975..c8f5a9242e 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_vi/article_r342-3.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_ii/section_vi/article_r342-3.md
@@ -1,23 +1,22 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-06-29
-Date de fin: 2014-09-07
-Identifiant: LEGIARTI000006819646
-Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX2X342R003XXAB
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/81/96/LEGIARTI000006819646.xml
+Date de début: 2014-09-07
+Date de fin: 2016-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000029437259
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/43/72/LEGIARTI000029437259.xml
 ---
 
 ###### Article R342-3
 
 Lorsque les engagements de l'entreprise d'assurance au titre d'une comptabilité
 auxiliaire ne sont plus représentés de manière au moins équivalente par les
-actifs de ce contrat, l'entreprise d'assurance parfait cette représentation en
-procédant à l'affectation aux engagements relatifs à cette comptabilité
-auxiliaire d'actifs représentatifs de ses réserves ou de ses provisions autres
-que ceux représentatifs de ses engagements réglementés. Ces actifs sont
-obligatoirement choisis dans les catégories de placements mentionnés à l'article
-R. 342-4.<br />
+actifs de ce contrat ou afférents à ces engagements, l'entreprise d'assurance
+parfait cette représentation en procédant à l'affectation aux engagements
+relatifs à cette comptabilité auxiliaire d'actifs représentatifs de ses réserves
+ou de ses provisions autres que ceux représentatifs de ses engagements
+réglementés. Ces actifs sont obligatoirement choisis dans les catégories de
+placements mentionnés à l'article R. 342-4.<br />
 
 Ce changement d'affectation d'actifs emporte affectation à la comptabilité
 auxiliaire du produit des droits attachés à ces actifs, y compris les produits
@@ -29,16 +28,17 @@ valeur de réalisation déterminée conformément aux dispositions des articles
 antérieure est, le cas échéant, constatée dans le compte de résultat de
 l'entreprise d'assurance.<br />
 
-Lorsque le niveau de la représentation de ses engagements au titre du ou des
-contrats le permet, l'entreprise d'assurance peut réaffecter en représentation
-de réserves ou de provisions autres que celles relatives à ce ou ces contrats
-des actifs représentatifs des engagements du contrat choisis dans les catégories
-d'actifs définies au premier alinéa. Les actifs ainsi réaffectés sont inscrits
-au bilan pour leur valeur de réalisation déterminée conformément aux
-dispositions des articles R. 332-20-1 et R. 332-20-2. La différence entre cette
-valeur et la valeur comptable antérieure inscrite dans le compte de bilan
-d'affectation est, le cas échéant, constatée dans le compte de résultat
-mentionné à l'article R. 342-1. La valeur de réalisation cumulée des actifs
-ainsi réaffectés, à la date de cette réaffectation, ne peut excéder la valeur de
-réalisation des actifs affectés au ou aux contrats au titre du premier alinéa à
-la date de cette affectation.
+Lorsque le niveau de la représentation de ses engagements au titre de la
+comptabilité auxiliaire d'affectation le permet, l'entreprise d'assurance peut
+réaffecter en représentation de réserves ou de provisions autres que celles
+relatives à cette comptabilité auxiliaire d'affectation des actifs
+représentatifs des engagements du contrat choisis dans les catégories d'actifs
+définies au premier alinéa. Les actifs ainsi réaffectés sont inscrits au bilan
+pour leur valeur de réalisation déterminée conformément aux dispositions des
+articles R. 332-20-1 et R. 332-20-2. La différence entre cette valeur et la
+valeur comptable antérieure inscrite dans le compte de bilan d'affectation est,
+le cas échéant, constatée dans le compte de résultat mentionné à l'article R.
+342-1. La valeur de réalisation cumulée des actifs ainsi réaffectés, à la date
+de cette réaffectation, ne peut excéder la valeur de réalisation des actifs
+affectés à cette comptabilité auxiliaire d'affectation au titre du premier
+alinéa à la date de cette affectation.