diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/README.md
index 32f7499a93..bc3087d1da 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/README.md
@@ -7,4 +7,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006143145
 #### Titre Ier : Dispositions générales et contrôle de l'Etat
 
 - [Chapitre Ier : Dispositions générales.](chapitre_ier)
-- [Chapitre II : Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles](chapitre_ii)
+- [Chapitre II : Autorité de contrôle prudentiel](chapitre_ii)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/README.md
index 85093b235c..bee458f83d 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/README.md
@@ -1,12 +1,12 @@
 ---
-Date de début: 2005-12-16
-Date de fin: 2010-03-09
-Identifiant: LEGISCTA000006158336
+Date de début: 2010-03-09
+Date de fin: 2013-07-28
+Identifiant: LEGISCTA000021942670
 ---
 
-##### Chapitre II : Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles
+##### Chapitre II : Autorité de contrôle prudentiel
 
-- [Section I : Organisation et fonctionnement](section_i)
-- [Section II : Exercice du pouvoir de contrôle.](section_ii)
-- [Section III : Exercice du pouvoir de sanction.](section_iii)
+- [Section I : Dispositions générales](section_i)
+- [Section II : Dispositions relatives à la libre prestation de services et au libre établissement des organismes relevant du code des assurances, du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale](section_ii)
+- [Section III : Mesures de police et sanctions spécifiques aux organismes relevant du code des assurances, du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale](section_iii)
 - [Section IV : Sanctions.](section_iv)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_i/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_i/README.md
index 67ee1c3ec5..9622052ad4 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_i/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_i/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
-Date de début: 2005-12-16
-Date de fin: 2010-03-09
-Identifiant: LEGISCTA000006176350
+Date de début: 2010-03-09
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000021942668
 ---
 
-###### Section I : Organisation et fonctionnement
+###### Section I : Dispositions générales
 
 - [Sous-section 1 : Organisation de l'Autorité](sous-section_1)
 - [Sous-section 2 : Régime budgétaire et comptable](sous-section_2)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_ii/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_ii/README.md
index bc7fc549a3..1fb43f6e7e 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_ii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_ii/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
-Date de début: 2005-12-16
-Date de fin: 2010-03-09
-Identifiant: LEGISCTA000006175489
+Date de début: 2010-03-09
+Date de fin: 2023-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000021942651
 ---
 
-###### Section II : Exercice du pouvoir de contrôle.
+###### Section II : Dispositions relatives à la libre prestation de services et au libre établissement des organismes relevant du code des assurances, du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale
 
 - [Article R310-13](article_r310-13.md)
 - [Article R310-14](article_r310-14.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_iii/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_iii/README.md
index 2267a06e6d..bf8370cf06 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_iii/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_ier/chapitre_ii/section_iii/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
-Date de début: 2005-12-16
-Date de fin: 2010-03-09
-Identifiant: LEGISCTA000006176356
+Date de début: 2010-03-09
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000021942643
 ---
 
-###### Section III : Exercice du pouvoir de sanction.
+###### Section III : Mesures de police et sanctions spécifiques aux organismes relevant du code des assurances, du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale
 
 - [Article R310-18](article_r310-18.md)
 - [Article R310-18-1](article_r310-18-1.md)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ii/section_i/article_r512-5.md b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ii/section_i/article_r512-5.md
index a47200c0b9..6fcb76b857 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ii/section_i/article_r512-5.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_v/titre_ier/chapitre_ii/section_i/article_r512-5.md
@@ -1,50 +1,50 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2010-01-23
-Date de fin: 2010-03-09
-Identifiant: LEGIARTI000021960818
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/96/08/LEGIARTI000021960818.xml
+Date de début: 2010-03-09
+Date de fin: 2012-04-01
+Identifiant: LEGIARTI000021942429
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/94/24/LEGIARTI000021942429.xml
 ---
 
 ###### Article R512-5
 
-I. - L'immatriculation et l'inscription sont effectuées dans un délai maximum de
+I.-L'immatriculation et l'inscription sont effectuées dans un délai maximum de
 deux mois à compter de la date de la réception par l'association d'un dossier
-complet. L'association notifie à l'intermédiaire une attestation comportant son
+complet.L'association notifie à l'intermédiaire une attestation comportant son
 numéro d'immatriculation au registre et la date d'enregistrement.<br />
 
-II. - Lorsqu'il ressort de l'examen du dossier complet que la demande
+II.-Lorsqu'il ressort de l'examen du dossier complet que la demande
 d'inscription n'est pas conforme aux prescriptions applicables, l'association
 prend une décision de non-inscription qu'elle communique au demandeur, par
 lettre recommandée avec avis de réception, dans le délai prévu à la première
 phrase du I du présent article.<br />
 
-III. - L'immatriculation est à renouveler annuellement selon des modalités
-fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.<br />
+III.-L'immatriculation est à renouveler annuellement selon des modalités fixées
+par arrêté du ministre chargé de l'économie.<br />
 
-IV. - Les intermédiaires informent l'association de toute modification des
+IV.-Les intermédiaires informent l'association de toute modification des
 informations les concernant et de tout événement pouvant avoir des conséquences
 sur leur inscription, tels que le changement de lieu d'exercice professionnel,
 la cessation d'activité ou la radiation du registre du commerce et des sociétés.
 L'information est transmise dans le mois qui précède la modification quand elle
 peut être anticipée, ou sinon au plus tard dans le mois qui suit l'événement.<br />
 
-V. - La personne qui a délivré un mandat à l'un des intermédiaires mentionnés
-aux 2°, 3° ou 4° du I de l'article R. 511-2 notifie à l'association la cessation
-de fonction de cet intermédiaire dans le mois qui précède la fin du mandat, ou
-dans le mois qui suit en cas de cessation soudaine de ce mandat.<br />
+V.-La personne qui a délivré un mandat à l'un des intermédiaires mentionnés aux
+2°, 3° ou 4° du I de l'article R. 511-2 notifie à l'association la cessation de
+fonction de cet intermédiaire dans le mois qui précède la fin du mandat, ou dans
+le mois qui suit en cas de cessation soudaine de ce mandat.<br />
 
-VI. - Le greffier qui radie du registre du commerce et des sociétés un
+VI.-Le greffier qui radie du registre du commerce et des sociétés un
 intermédiaire immatriculé dans son ressort le notifie concomitamment à
 l'association.<br />
 
-VII. - L'association procède à la radiation du registre, sur demande de
-l'Autorité de contrôle prudentiel en application de l'article L. 310-18-1.
-Lorsque l'intermédiaire ne justifie plus du respect des obligations requises
-pour la ou les catégories au titre de laquelle ou desquelles il est inscrit,
-l'association procède à la suppression de l'inscription et, le cas échéant, à la
-radiation du registre.<br />
+VII.-L'association procède à la radiation du registre, sur demande de l'Autorité
+de contrôle prudentiel en application du 6° de l'article L. 612-41 du code
+monétaire et financier . Lorsque l'intermédiaire ne justifie plus du respect des
+obligations requises pour la ou les catégories au titre de laquelle ou
+desquelles il est inscrit, l'association procède à la suppression de
+l'inscription et, le cas échéant, à la radiation du registre.<br />
 
 La radiation ou la suppression de l'inscription sont notifiées par
 l'association, par lettre recommandée avec avis de réception, à l'intermédiaire
@@ -54,6 +54,6 @@ La radiation est rendue publique concomitamment par l'association, qui la
 communique également au greffe du tribunal dans le ressort duquel
 l'intermédiaire est immatriculé au registre du commerce et des sociétés.<br />
 
-VIII. - L'association adresse au ministre chargé de l'économie un rapport annuel
+VIII.-L'association adresse au ministre chargé de l'économie un rapport annuel
 sur les immatriculations et les radiations intervenues, ainsi que sur les
 statistiques relatives à la consultation du registre.