diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iii/section_ii/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iii/section_ii/README.md index 0057e40fb..ea755d805 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iii/section_ii/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iii/section_ii/README.md @@ -6,4 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006175979 ###### Section II : Liste des comptes -- [Classe 4.](classe_4) +- [Classe 6.](classe_6) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iii/section_ii/classe_4/article_r343-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iii/section_ii/classe_4/article_r343-2.md deleted file mode 100644 index 0efd485a1..000000000 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iii/section_ii/classe_4/article_r343-2.md +++ /dev/null @@ -1,190 +0,0 @@ ---- -État: MODIFIE -Type: AUTONOME -Date de début: 1991-07-28 -Date de fin: 1992-01-22 -Identifiant: LEGIARTI000006820029 -Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX2X343R002XXAS -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/82/00/LEGIARTI000006820029.xml ---- - -###### Article R343-2 - -42 Personnel.
- -420 Avances et acomptes au personnel.
- -4200 Personnel de direction.
- -4201 Autre personnel administratif.
- -4202 Personnel de production.
- -425 Rémunérations dues au personnel.
- -4250 Personnel de direction.
- -4251 Autre personnel administratif.
- -4252 Personnel de production.
- -426 Dépôts du personnel.
- -427 Oppositions.
- -428 Comité d'entreprise.
- -429 Participation des salariés aux fruits de l'expansion.
- -43 Etat.
- -430 Participation de l'Etat (dommages de guerre).
- -432 Avances sur prêts ou subventions.
- -433 Parts bénéficiaires amorties.
- -435 Taxes sur les contrats d'assurance ou de capitalisation.
- -436 Autres impôts et taxes.
- -438 Opérations particulières avec l'Etat.
- -44 Actionnaires (ou sociétaires).
- -440 Impôts et taxes recouvrables sur les actionnaires (ou sociétaires).
- -441 Actionnaires. Capital non appelé.
- -442 Actionnaires. Restant dû sur capital appelé.
- -443 Versements reçus sur augmentation de capital.
- -445 Comptes courants des actionnaires.
- -446 Comptes courants des administrateurs.
- -447 Dividendes (ou excédents à répartir).
- -448 Capital à rembourser.
- -45 Filiales (ou société mère).
- -450 Comptes courants des filiales.
- -455 Comptes courants de la société mère.
- -459 Provision pour dépréciation financière des comptes des filiales (ou de la -société mère).
- -46 Débiteurs et créditeurs divers.
- -460 Obligataires et porteurs de parts bénéficiaires.
- -4600 Obligations échues à rembourser.
- -4601 Coupons à payer sur obligations.
- -4602 Impôts et taxes recouvrables sur obligations.
- -4603 Parts bénéficiaires amorties à rembourser.
- -4604 Intérêts des parts bénéficiaires à payer.
- -4605 Impôts et taxes recouvrables sur intérêts des parts bénéficiaires.
- -461 Versements restant à effectuer non libérés.
- -4611 Parts et actions de sociétés immobilières (immobilisations terminées).
- -4612 Parts et actions de sociétés immobilières (immobilisations en cours).
- -4615 Titres de participation détenus en France.
- -46156 Titres cotés.
- -46157 Titres non cotés.
- -4617 Valeurs garantissant les engagements envers les institutions de -prévoyance.
- -4618 Valeurs immobilisées à l'étranger.
- -4619 Titres de placement autres que ceux énumérés aux articles R. 332-2 et R. -332-9.
- -462 Institutions de prévoyance régies par l'article L. 732-1 du code de la -sécurité sociale.
- -4620 U.N.I.R.S.
- -4621 ....
- -4622 ....
- -463 Sécurité sociale.
- -464 Régimes de prévoyance.
- -4640 Mutuelles.
- -4645 U.C.R.E.P.P.S.A..
- -4646 Régimes de retraites des agents généraux d'assurance.
- -4647 Autres régimes de prévoyance ou de retraites.
- -465 Créances sur des organisations d'assurance en raison d'avances aux -assurés.
- -466 Etats étrangers. Organismes publics internationaux.
- -467 Fonds de garantie et autres fonds.
- -4671 Fonds commun de majoration des rentes viagères.
- -4672 Fonds commun des accidents du travail agricole.
- -4674 Fonds de garantie automobile et chasse.
- -4675 Fonds national de garantie des calamités agricoles.
- -4676 Fonds de compensation des risques de l'assurance de la construction.
- -468 Divers.
- -469 Provision pour dépréciation financière de comptes débiteurs divers.
- -47 Comptes de régularisation, passif.
- -470 Charges à payer.
- -475 Produits perçus ou comptabilisés d'avance.
- -4751 Loyers.
- -4753 Revenus.
- -4756 Produits divers.
- -48 Comptes de régularisation, actif.
- -480 Charges payées ou comptabilisées d'avance.
- -485 Produits à recevoir.
- -4856 Produits divers.
- -4857 Intérêts courus et non échus (sur placements figurant à l'actif pour leur -valeur en capital).
- -486 Primes acquises et non émises nettes de commissions et de taxes et nettes de -cessions.
- -4861 Assurances directes en France.
- -4863 Autres affaires.
- -4869 Assurances directes à l'étranger.
- -49 Comptes d'attente et à régulariser. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iii/section_ii/classe_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iii/section_ii/classe_6/README.md similarity index 66% rename from partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iii/section_ii/classe_4/README.md rename to partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iii/section_ii/classe_6/README.md index afb5bec88..be439a321 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iii/section_ii/classe_4/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iii/section_ii/classe_6/README.md @@ -1,9 +1,9 @@ --- Date de début: 1976-07-21 Date de fin: 1994-06-11 -Identifiant: LEGISCTA000006188929 +Identifiant: LEGISCTA000006188935 --- -###### Classe 4. +###### Classe 6. - [Article R343-2](article_r343-2.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iii/section_ii/classe_6/article_r343-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iii/section_ii/classe_6/article_r343-2.md new file mode 100644 index 000000000..55897a9c2 --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iv/chapitre_iii/section_ii/classe_6/article_r343-2.md @@ -0,0 +1,285 @@ +--- +État: ABROGE +Type: AUTONOME +Date de début: 1992-01-22 +Date de fin: 1994-06-11 +Identifiant: LEGIARTI000006820038 +Ancien identifiant: AHAXXXXXXXX2X343R002XXA2 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/82/00/LEGIARTI000006820038.xml +--- + +###### Article R343-2 + +63 Travaux, fournitures et services extérieurs en France.
+ +630 Loyers et charges locatives.
+ +6300 Terrains d'exploitation.
+ +6302 Immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.
+ +63020 Siège.
+ +63021 Agences ou bureaux décentralisés.
+ +63024 Immeubles pour oeuvres sociales.
+ +6306 Matériel et mobilier.
+ +63060 Matériels électroniques et mécanographiques.
+ +63061 Véhicules.
+ +63062 Matériel de bureau.
+ +63065 Mobilier.
+ +63066 Autres matériels.
+ +631 Entretien et réparations (frais payés à des tiers).
+ +6310 Entretien des terrains d'exploitation.
+ +6312 Entretien des immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.
+ +63120 Siège.
+ +63121 Agences ou bureaux décentralisés.
+ +63124 Immeubles pour oeuvres sociales.
+ +6313 Réparation des immeubles utilisés pour les besoins de l'entreprise.
+ +63130 Siège.
+ +63131 Agences ou bureaux décentralisés.
+ +63134 Immeubles pour oeuvres sociales.
+ +6316 Entretien et réparations du matériel et du mobilier.
+ +63160 Matériels électroniques et mécanographiques.
+ +63161 Véhicules.
+ +63162 Matériel de bureau.
+ +63165 Mobilier.
+ +63166 Autres matériels.
+ +6318 Produits divers d'entretien.
+ +632 Travaux et façons exécutés à l'extérieur.
+ +6320 Travaux de mécanographie.
+ +6325 Autres travaux.
+ +6326 Personnel intérimaire non rémunéré directement par l'entreprise.
+ +6327 Frais d'apérition.
+ +633 Mobilier et petit matériel.
+ +634 Fournitures faites à l'entreprise.
+ +6340 Electricité.
+ +6341 Eau.
+ +6342 Gaz.
+ +6343 Chauffage.
+ +6344 Air comprimé.
+ +635 Redevances.
+ +636 Etudes, recherches et documentation technique (frais payés à des tiers).
+ +637 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires (à l'exclusion de ceux portés +aux comptes 60 et 65).
+ +638 Primes d'assurances.
+ +6380 Assurance incendie.
+ +6381 Assurance vol.
+ +6382 Assurance transports.
+ +6383 Assurance RC.
+ +6386 Assurance du personnel au profit de l'entreprise.
+ +6389 Autres assurances.
+ +64 Transports et déplacements en France.
+ +640 Transports du personnel.
+ +641 Voyages et déplacements.
+ +6410 Inspecteurs producteurs.
+ +6411 Agents généraux.
+ +6413 Autres producteurs.
+ +6414 Personnel administratif.
+ +6415 Autres inspecteurs.
+ +6416 Personnel de direction.
+ +6417 Personnel extérieur.
+ +6418 Administrateurs.
+ +6419 Divers.
+ +648 Transports divers (matériel, archives ...).
+ +65 Commissions en France.
+ +651 Agents généraux.
+ +652 Courtiers.
+ +653 Autres producteurs mandataires.
+ +654 Salariés des sociétés pour leurs commissions occasionnelles.
+ +655 Variation des commissions sur primes acquises et non émises.
+ +656 Cotisations aux régimes de retraites des producteurs non salariés.
+ +657 Acceptations.
+ +6574 Vie.
+ +6575 Dommages, RC et risques divers.
+ +6576 Autres affaires.
+ +658 Amortissement des frais d'acquisition précomptés.
+ +659 Frais d'acquisition précomptés.
+ +66 Frais divers de gestion en France.
+ +660 Publicité et propagande.
+ +6600 Annonces et insertions.
+ +6601 Catalogues et imprimés.
+ +6602 Publicité collective.
+ +6605 Foires et expositions.
+ +6608 Cadeaux.
+ +661 Missions et réceptions.
+ +662 Fournitures de bureau.
+ +6620 Imprimés et fournitures pour la mécanographie.
+ +6621 Autres imprimés.
+ +6622 Autres fournitures.
+ +663 Documentation générale.
+ +664 Frais de P.T.T..
+ +6640 Affranchissement.
+ +6643 Téléphone et télégrammes.
+ +6644 Télex.
+ +6645 Télégestion.
+ +665 Frais d'actes et de contentieux (à l'exclusion de ceux qui sont portés en 60 +et 67).
+ +6650 Frais d'actes.
+ +6655 Frais de contentieux des primes.
+ +6656 Autres frais de contentieux.
+ +666 Cotisations et dons.
+ +6660 Cotisations aux organismes professionnels.
+ +6661 Pourboires et étrennes.
+ +6668 Autres cotisations.
+ +6669 Autres dons.
+ +667 Frais des conseils et assemblées, jetons de présence.
+ +668 Subventions accordées.
+ +67 Frais financiers en France.
+ +670 Intérêts des emprunts contractés par l'entreprise.
+ +6700 Emprunts obligataires.
+ +6702 Autres emprunts.
+ +671 Intérêts des comptes et dépôts créditeurs.
+ +6710 Comptes courants avec les cessionnaires et rétrocessionnaires.
+ +6711 Comptes courants avec les cédants et rétrocédants.
+ +6714 Autres comptes créditeurs.
+ +6716 Dépôts espèces effectués par les cessionnaires et rétrocessionnaires.
+ +6717 Dépôts des agents.
+ +6719 Autres dépôts.
+ +672 Intérêts bancaires ; commissions sur ouvertures de crédit, cautions et +avals.
+ +673 Escomptes accordés.
+ +674 Frais de banque et de recouvrement.
+ +6740 Frais sur titres.
+ +6741 Frais sur effets.
+ +6745 Commissions diverses.
+ +6746 Frais de contentieux des placements.
+ +675 Frais d'achat des titres.
+ +676 Intérêts servis à la provision pour participation aux excédents.
+ +677 Autres charges financières.
+ +6771 Dotations aux amortissements de différences de prix de remboursement.
+ +6772 Autres charges financières.
+ +678 Frais sur immeubles.
+ +6780 Entretien.
+ +6785 Réparation.
+ +6789 Autres charges (assurances, gérance ...).
+ +679 Ajustement des valeurs affectées à la représentation des opérations +d'assurance à capital variable.