code_de_procedure_penale/partie_arretes/livre_v/titre_ii
République française fc24cac0c8 Arrêté du 23 avril 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
Ministère: Ministère de la justice
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000028902771
NOR: JUSK1409816A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/28/90/27/JORFTEXT000028902771.xml
2014-07-15 00:00:00 +02:00
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chapitre_ii Arrêté du 23 avril 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation 2014-07-15 00:00:00 +02:00
chapitre_v Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les personnes détenues peuvent correspondre sous pli fermé 2011-11-16 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Arrêté du 27 octobre 2011 relatif à la réception ou l'envoi des objets au sein des établissements pénitentiaires 2011-11-16 00:00:00 +01:00
chapitre_vii !!! Texte non trouvé 2005-04-07 !!! 2005-04-07 00:00:00 +02:00
chapitre_xi Arrêté du 25 juin 2014 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines 2014-07-01 00:00:00 +02:00
README.md Arrêté du 24 février 2011 relatif à la réception ou l'envoi des objets au sein des établissements pénitentiaires 2011-03-06 00:00:00 +01:00