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titre_ier
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
2023-08-03 00:00:00 +00:00
titre_ier_bis
LOI organique n° 2009-1523 du 10 décembre 2009 relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution
2010-03-01 00:00:00 +00:00
titre_ii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
1970-12-31 23:41:44 +00:00
titre_iii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
1970-12-31 22:47:57 +00:00
titre_iv
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2020-01-01 00:00:00 +00:00
titre_iv_bis
LOI n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
2023-08-03 00:00:00 +00:00
titre_ix
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2024-09-30 00:00:00 +00:00
titre_v
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2017-01-01 00:00:00 +00:00
titre_vi
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2020-01-01 00:00:00 +00:00
titre_vii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2004-03-10 00:00:00 +00:00
titre_viii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2017-07-01 00:00:00 +00:00
titre_x
LOI n° 2024-364 du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
2024-04-24 00:00:00 +00:00
titre_x_bis
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
2024-09-30 00:00:00 +00:00
titre_xi
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2024-07-27 00:00:00 +00:00
titre_xii
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
2024-03-01 00:00:00 +00:00
titre_xiii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2024-11-01 00:00:00 +00:00
titre_xiii_bis
LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
2020-12-27 00:00:00 +00:00
titre_xiv
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
2023-11-22 00:00:00 +00:00
titre_xiv_bis
LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
2020-03-24 00:00:00 +00:00
titre_xiv_quater
Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
2020-01-01 00:00:00 +00:00
titre_xix
LOI n° 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie
2024-04-10 00:00:00 +00:00
titre_xv
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2023-11-22 00:00:00 +00:00
titre_xvi
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2017-03-01 00:00:00 +00:00
titre_xvii
LOI n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
2019-06-01 00:00:00 +00:00
titre_xviii
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2020-01-01 00:00:00 +00:00
titre_xx
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
2023-01-26 00:00:00 +00:00
titre_xx_bis
LOI n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure
2022-01-26 00:00:00 +00:00
titre_xxi
Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
2020-01-01 00:00:00 +00:00
titre_xxi_bis
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2020-01-01 00:00:00 +00:00
titre_xxii
LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire
2009-11-26 00:00:00 +00:00
titre_xxiii
LOI n° 2023-22 du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur
2023-01-26 00:00:00 +00:00
titre_xxiv
Ordonnance n° 58-1296 du 23 décembre 1958 modifiant et complétant le code de procédure pénale
2024-07-27 00:00:00 +00:00
titre_xxix
Ordonnance n° 2024-936 du 15 octobre 2024 relative aux marchés de crypto-actifs
2024-12-30 00:00:00 +00:00
titre_xxv
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
2024-09-30 00:00:00 +00:00
titre_xxv_bis
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
2024-09-30 00:00:00 +00:00
titre_xxvi
LOI n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
2020-12-27 00:00:00 +00:00
titre_xxvii
LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire
2021-12-24 00:00:00 +00:00
titre_xxviii
LOI n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027
2024-09-30 00:00:00 +00:00
titre_xxx
LOI n° 2024-582 du 24 juin 2024 améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels
2024-06-26 00:00:00 +00:00
titre_xxxi
LOI n° 2010-768 du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale
2010-07-11 00:00:00 +00:00
titre_xxxii
Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
2020-01-01 00:00:00 +00:00
titre_xxxiii
Ordonnance n° 2019-964 du 18 septembre 2019 prise en application de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice
2020-01-01 00:00:00 +00:00
README.md
LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire
2021-12-24 00:00:00 +00:00