code_de_procedure_penale/partie_arretes/livre_v/titre_ii
République française c735510d95 Arrêté du 27 octobre 2011 relatif à la réception ou l'envoi des objets au sein des établissements pénitentiaires
Ministère: Ministère de la justice et des libertés
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000024795936
NOR: JUSK1129985A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/79/59/JORFTEXT000024795936.xml
2011-11-16 00:00:00 +01:00
..
chapitre_ii Arrêté du 2 septembre 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines 2011-09-14 00:00:00 +02:00
chapitre_v Arrêté du 27 octobre 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux autorités administratives et judiciaires avec lesquelles les personnes détenues peuvent correspondre sous pli fermé 2011-11-16 00:00:00 +01:00
chapitre_vi Arrêté du 27 octobre 2011 relatif à la réception ou l'envoi des objets au sein des établissements pénitentiaires 2011-11-16 00:00:00 +01:00
chapitre_vii !!! Texte non trouvé 2005-04-07 !!! 2005-04-07 00:00:00 +02:00
chapitre_xi Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux quartiers des mineurs des maisons d'arrêt ou des établissements pour peines 2011-11-04 00:00:00 +01:00
README.md Arrêté du 24 février 2011 relatif à la réception ou l'envoi des objets au sein des établissements pénitentiaires 2011-03-06 00:00:00 +01:00