code_de_procedure_penale/partie_arretes/livre_v/titre_xi
République française 296092dd04 Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
Ministère: Ministère de la justice et des libertés
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000021179960
NOR: JUSK0924320A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/21/17/99/JORFTEXT000021179960.xml
2009-10-22 00:00:00 +02:00
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chapitre_ier Arrêté du 15 octobre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation 2009-10-22 00:00:00 +02:00
chapitre_iii !!! Texte non trouvé 2001-06-09 !!! 2001-06-09 00:00:00 +02:00
disposition_generale !!! Texte non trouvé 1964-03-19 !!! 1970-12-31 23:18:41 +01:00
README.md Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation 2009-09-12 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-06-09 2023-01-30 LEGISCTA000006137349

Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation