code_de_procedure_penale/partie_arretes/livre_v/titre_xi
République française c08bf09cc7 Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2013 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation
Ministère: Ministère de la justice
Nature: ARRETE
Identifiant: JORFTEXT000027946974
NOR: JUSK1318365A
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/27/94/69/JORFTEXT000027946974.xml
2013-09-15 00:00:00 +02:00
..
chapitre_ier Arrêté du 6 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 14 juin 2013 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux services pénitentiaires d'insertion et de probation 2013-09-15 00:00:00 +02:00
chapitre_iii !!! Texte non trouvé 2001-06-09 !!! 2001-06-09 00:00:00 +02:00
disposition_generale !!! Texte non trouvé 1964-03-19 !!! 1970-12-31 23:18:41 +01:00
README.md Arrêté du 2 septembre 2009 modifiant le code de procédure pénale (quatrième partie : Arrêtés) et relatif aux établissements pénitentiaires affectés à l'exécution des peines et aux services pénitentiaires d'insertion et de probation 2009-09-12 00:00:00 +02:00

Date de début Date de fin Identifiant
2001-06-09 2023-01-30 LEGISCTA000006137349

Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation