code_de_procedure_penale/partie_reglementaire_-_decrets_simples
2021-04-01 00:00:00 +00:00
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livre_ier Décret n° 2020-1781 du 30 décembre 2020 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des services territoriaux de police judiciaire de la police nationale 2021-01-01 00:00:00 +00:00
livre_ii Décret n° 58-1304 du 23 décembre 1958 concernant l'application du code de procédure pénale (titre ‎préliminaire et livre Ier)‎ 2020-12-24 00:00:00 +00:00
livre_iv Décret n° 2021-286 du 16 mars 2021 désignant les pôles régionaux spécialisés en matière d'atteintes à l'environnement en application des articles 706-2-3 du code de procédure pénale et L. 211-20 du code de l'organisation judiciaire et portant adaptation du code de procédure pénale à la création d'assistants spécialisés en matière environnementale 2021-04-01 00:00:00 +00:00
livre_v Décret n° 2021-143 du 10 février 2021 relatif aux compétences des agents de contrôle de l'inspection du travail 2021-02-13 00:00:00 +00:00
livre_vi Décret n° 2018-858 du 8 octobre 2018 portant modification de l'article D. 600 et création des articles D. 600-1 et D. 600-2 du code de procédure pénale 2018-10-10 00:00:00 +00:00
livre_vii Décret n° 2018-1337 du 28 décembre 2018 portant extension et adaptation de la partie réglementaire du code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte 2018-12-31 00:00:00 +00:00
titre_preliminaire Décret n° 58-1304 du 23 décembre 1958 concernant l'application du code de procédure pénale (titre ‎préliminaire et livre Ier)‎ 2020-12-24 00:00:00 +00:00
README.md Décret n° 59-322 du 23 février 1959 concernant l'application du code de procédure pénale 2018-10-10 00:00:00 +00:00

Date de début Date de fin Identifiant
1958-12-24 2999-01-01 LEGISCTA000006095534

Partie réglementaire - Décrets simples

Références

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