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Date de début: 1959-03-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006121327
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### Livre III : Des voies de recours extraordinaires

- [Titre Ier : Du pourvoi en cassation](titre_ier)
- [Titre II : Des demandes en révision](titre_ii)
- [Titre III : Du réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme](titre_iii)