--- Date de début: 1999-03-21 Date de fin: 1999-12-29 Identifiant: LEGISCTA000006121344 --- ### Livre VI : Dispositions relatives aux territoires d'outre-mer, à la Nouvelle-Calédonie et aux collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon - [Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna](titre_ier) - [Titre II : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte](titre_ii) - [Titre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon](titre_iii)