--- Date de début: 2011-04-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000023785597 --- ### Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer - [Titre Ier : Dispositions applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie](titre_ier) - [Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte](titre_ii) - [Titre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon](titre_iii) - [Titre IV : Dispositions particulières applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin](titre_iv)