--- Date de début: 1995-05-01 Date de fin: 1998-08-22 Identifiant: LEGISCTA000006121334 --- ### Livre VI : Dispositions applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna et dans la collectivité territoriale de Mayotte - [Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna](titre_ier) - [Titre II : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte](titre_ii)