---
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 1959-02-28
Date de fin: 2023-01-30
Identifiant: LEGIARTI000006514753
Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X056A00A0XAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/47/LEGIARTI000006514753.xml
---

###### Article A56

L'enquête prévue à l'article D. 81 sur la situation du condamné avant son
incarcération est demandée au service social de l'administration pénitentiaire
ou à défaut aux services sociaux locaux, par le fonctionnaire visé à l'article
A. 54.