--- Date de début: 1998-08-22 Date de fin: 1999-12-29 Identifiant: LEGISCTA000006121337 --- ### Livre VI : Dispositions relatives aux territoires d'outre mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon - [Titre Ier : Dispositions applicables dans les territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et dans les îles Wallis-et-Futuna](titre_ier) - [Titre II : Dispositions applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte](titre_ii) - [Titre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon](titre_iii)