--- Date de début: 1999-12-29 Date de fin: 2009-05-16 Identifiant: LEGISCTA000006121336 --- ### Livre VI : Dispositions relatives aux territoires d'outre mer, à la Nouvelle-Calédonie, à Mayotte et à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon. - [Titre Ier : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie et dans les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna.](titre_ier) - [Titre II : Dispositions applicables à Mayotte](titre_ii) - [Titre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon](titre_iii)