--- Date de début: 2009-05-16 Date de fin: 2011-04-01 Identifiant: LEGISCTA000020634242 --- ### Livre VI : Dispositions relatives aux collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie - [Titre Ier : Dispositions applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie](titre_ier) - [Titre II : Dispositions applicables à Mayotte](titre_ii) - [Titre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon](titre_iii) - [Titre IV : Dispositions particulières applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin](titre_iv)