diff --git a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_v/titre_x/chapitre_ii/section_2/paragraphe_1er/b/c_biologie_et_toxicologie/article_r118.md b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_v/titre_x/chapitre_ii/section_2/paragraphe_1er/b/c_biologie_et_toxicologie/article_r118.md index 9c124c91bb..eecaf828c4 100644 --- a/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_v/titre_x/chapitre_ii/section_2/paragraphe_1er/b/c_biologie_et_toxicologie/article_r118.md +++ b/partie_reglementaire_-_decrets_en_conseil_d_etat/livre_v/titre_x/chapitre_ii/section_2/paragraphe_1er/b/c_biologie_et_toxicologie/article_r118.md @@ -1,45 +1,18 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2001-10-01 -Date de fin: 2017-10-06 -Identifiant: LEGIARTI000006518009 -Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX2X118R00A0XAC -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/80/LEGIARTI000006518009.xml +Date de début: 2017-10-06 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034102631 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/10/26/LEGIARTI000034102631.xml --- ###### Article R118 -Les analyses toxicologiques sont ainsi cotées, pour chaque expert, lorsque les -dosages de plusieurs éléments ne peuvent être groupés en une seule opération -:
- -1° Pour recherche et dosage de l'alcool dans le sang : B 50 ;
- -Et, en cas de recours à la chromatographie en phase gazeuse : B 120 ;
- -2° Dosage de l'oxycarbonémie : B 50 ;
- -3° Dosage de l'oxyde de carbone dans l'atmosphère : B 50 ;
- -4° Dosage de la benzolémie : B 70 ;
- -5° Recherche et dosage du trichloréthylène et de l'acide trichloracétique : B 70 -;
- -6° Recherche et dosage d'un élément toxique dans les viscères : B 220 ;
- -7° Expertise toxicologique complète : B 1500 ;
- -8° Recherche et dosage des amphétamines dans le sang ou les urines : B 60 ;
- -9° Recherche et dosage des stupéfiants dans le sang ou les urines : B 150 ;
- -10° Recherche et dosage des stupéfiants (cannabis, amphétamines, cocaïne et -opiacés) en ayant recours à la chromatographie en phase gazeuse couplée à la -spectrométrie de masse GC/SM B.800.
- -11° Recherche des médicaments psychoactifs en ayant recours à la chromatographie -en phase liquide haute performance couplée à une barrette de diodes ainsi qu'à -la chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse GC/SM -B.900. +Les tarifs maximaux relatifs aux analyses toxicologiques et biologiques sont +fixés par référence aux tarifs conventionnels d'honoraires fixés sur le +fondement de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, en appliquant +aux valeurs des lettres clés de la sécurité sociale des coefficients déterminés +par arrêté du ministre chargé de la justice et du ministre chargé du budget. Cet +arrêté distingue les lettres clés et les coefficients applicables selon les +prestations requises et les techniques mises en œuvre.