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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2001-10-01
-Date de fin: 2017-10-06
-Identifiant: LEGIARTI000006518009
-Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX2X118R00A0XAC
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/80/LEGIARTI000006518009.xml
+Date de début: 2017-10-06
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000034102631
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/10/26/LEGIARTI000034102631.xml
---
###### Article R118
-Les analyses toxicologiques sont ainsi cotées, pour chaque expert, lorsque les
-dosages de plusieurs éléments ne peuvent être groupés en une seule opération
-:
-
-1° Pour recherche et dosage de l'alcool dans le sang : B 50 ;
-
-Et, en cas de recours à la chromatographie en phase gazeuse : B 120 ;
-
-2° Dosage de l'oxycarbonémie : B 50 ;
-
-3° Dosage de l'oxyde de carbone dans l'atmosphère : B 50 ;
-
-4° Dosage de la benzolémie : B 70 ;
-
-5° Recherche et dosage du trichloréthylène et de l'acide trichloracétique : B 70
-;
-
-6° Recherche et dosage d'un élément toxique dans les viscères : B 220 ;
-
-7° Expertise toxicologique complète : B 1500 ;
-
-8° Recherche et dosage des amphétamines dans le sang ou les urines : B 60 ;
-
-9° Recherche et dosage des stupéfiants dans le sang ou les urines : B 150 ;
-
-10° Recherche et dosage des stupéfiants (cannabis, amphétamines, cocaïne et
-opiacés) en ayant recours à la chromatographie en phase gazeuse couplée à la
-spectrométrie de masse GC/SM B.800.
-
-11° Recherche des médicaments psychoactifs en ayant recours à la chromatographie
-en phase liquide haute performance couplée à une barrette de diodes ainsi qu'à
-la chromatographie en phase gazeuse couplée à la spectrométrie de masse GC/SM
-B.900.
+Les tarifs maximaux relatifs aux analyses toxicologiques et biologiques sont
+fixés par référence aux tarifs conventionnels d'honoraires fixés sur le
+fondement de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale, en appliquant
+aux valeurs des lettres clés de la sécurité sociale des coefficients déterminés
+par arrêté du ministre chargé de la justice et du ministre chargé du budget. Cet
+arrêté distingue les lettres clés et les coefficients applicables selon les
+prestations requises et les techniques mises en œuvre.