diff --git a/partie_arretes/README.md b/partie_arretes/README.md index 8f28af5c8c..39e66415c6 100644 --- a/partie_arretes/README.md +++ b/partie_arretes/README.md @@ -12,6 +12,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006095533 - [Livre IV](livre_iv) - [Livre V : Des procédures d'exécution](livre_v) - [Livre V bis : Dispositions générales](livre_v_bis) -- [Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion](livre_vi) -- [Livre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie](livre_vii) -- [Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française](livre_viii) diff --git a/partie_arretes/livre_v/README.md b/partie_arretes/livre_v/README.md index 5040f9f27c..6b9dc3f972 100644 --- a/partie_arretes/livre_v/README.md +++ b/partie_arretes/livre_v/README.md @@ -9,5 +9,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006120173 - [Titre Ier](titre_ier) - [Titre II : De la détention](titre_ii) - [Titre X : Des frais de justice](titre_x) -- [Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation](titre_xi) - [Titre XII : Du casier judiciaire](titre_xii) diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/README.md b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/README.md index cf726494e0..61657bf940 100644 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/README.md +++ b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/README.md @@ -7,6 +7,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006137347 #### Titre II : De la détention - [Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté.](chapitre_ii) -- [Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des prisons](chapitre_v) -- [Chapitre VI](chapitre_vi) -- [Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des détenus](chapitre_vii) diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/README.md b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/README.md index f31b7019e1..a0e6fcbcd5 100644 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/README.md +++ b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/README.md @@ -6,7 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166116 ###### Section 1 : Des divers établissements affectés à l'exécution des peines -- [Article A39](article_a39.md) -- [Article A39-1](article_a39-1.md) -- [Article A39-2](article_a39-2.md) - [Article A39-3](article_a39-3.md) diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39-1.md b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39-1.md deleted file mode 100644 index e526559be3..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39-1.md +++ /dev/null @@ -1,166 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2021-11-10 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGIARTI000044297342 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/29/73/LEGIARTI000044297342.xml ---- - -###### Article A39-1 - -La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres -de détention ou comportant un quartier centre de détention prévue à l'article D. -72 est fixée comme suit :
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie).
- -Centre de détention d'Argentan (Orne).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet -(Vaucluse).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahault -(Guadeloupe).
- -Centre de détention de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes) -(Pas-de-Calais).
- -Centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Béziers (hommes) -(Hérault).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Caen (Calvados).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse (hommes) -(Ain).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse).
- -Centre de détention de Casabianda (Haute-Corse).
- -Centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry -(Aisne).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).
- -Centre de détention d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle).
- -Centre de détention d'Eysses (Lot-et-Garonne).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Havre -(Seine-Maritime).
- -Centre de détention de Joux-la-Ville (hommes, femmes) (Yonne).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lannemezan -(Hautes-Pyrénées).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Laon (Aisne).
- -Quartier centre de détention (avenue Robert-Badinter) du centre pénitentiaire de -Liancourt (Oise).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin -(Nord).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Longuenesse -(Pas-de-Calais).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur -(Morbihan).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Majicavo (Mayotte).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Marseille (femmes) -(Bouches-du-Rhône).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord).
- -Centre de détention de Mauzac (Dordogne).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de -Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne).
- -Centre de détention de Melun (Seine-et-Marne).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan -(Landes).
- -Centre de détention de Montmédy (Meuse).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach -(Haut-Rhin).
- -Centre de détention de Muret (Haute-Garonne).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes -(Loire-Atlantique).
- -Centre de détention de Neuvic (Dordogne).
- -Centre de détention d'Oermingen (Bas-Rhin).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran (Loiret)
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Perpignan -(Pyrénées-Orientales).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne -(hommes, femmes) (Vienne).
- -Centre de détention du Port (La Réunion).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly -(Guyane).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet -(Ille-et-Vilaine).
- -Centre de détention de Roanne (hommes, femmes) (Loire).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Denis (femmes) -(Réunion).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes (femmes) -(Ille-et-Vilaine).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Riom (Puy-de-Dôme).
- -Centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Pierre -(collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier -(Isère).
- -Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn).
- -Centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Sud francilien (hommes, -femmes) (Seine-et-Marne).
- -Centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône).
- -Centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède -(Var).
- -Centre de détention d'Uzerche (Corrèze).
- -Centre de détention de Val-de-Reuil (Eure).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand -(Saône-et-Loire).
- -Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.
- -Centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube). diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39-2.md b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39-2.md deleted file mode 100644 index fd2ecc90cf..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39-2.md +++ /dev/null @@ -1,31 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2018-07-18 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGIARTI000037205490 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/20/54/LEGIARTI000037205490.xml ---- - -###### Article A39-2 - -La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres -de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
- -Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).
- -Centre de semi-liberté de Val de Briey (Meurthe-et-Moselle).
- -Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).
- -Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).
- -Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).
- -Centre de semi-liberté de Maxéville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).
- -Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).
- -Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).
- -Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin). diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39.md b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39.md deleted file mode 100644 index 3e3b47a490..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39.md +++ /dev/null @@ -1,43 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2016-01-25 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGIARTI000031911094 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/91/10/LEGIARTI000031911094.xml ---- - -###### Article A39 - -La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons -centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est -fixée comme suit :
- -Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe -(Orne).
- -Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône).
- -Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).
- -Maison centrale de Clairvaux (Aube).
- -Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).
- -Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan -(Hautes-Pyrénées).
- -Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).
- -Maison centrale de Poissy (Yvelines).
- -Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).
- -Maison centrale de Saint-Maur (Indre).
- -Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Sud francilien -(Seine-et-Marne).
- -Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Valence (Drôme).
- -Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil. diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_v/README.md b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_v/README.md deleted file mode 100644 index 649a446d8a..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_v/README.md +++ /dev/null @@ -1,9 +0,0 @@ ---- -Date de début: 1997-05-28 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGISCTA000006150944 ---- - -##### Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des prisons - -- [Section 4 : Des réclamations formulées par les détenus](section_4) diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_v/section_4/README.md b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_v/section_4/README.md deleted file mode 100644 index 7f16a377a4..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_v/section_4/README.md +++ /dev/null @@ -1,9 +0,0 @@ ---- -Date de début: 1997-05-28 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGISCTA000006166118 ---- - -###### Section 4 : Des réclamations formulées par les détenus - -- [Article A40-1](article_a40-1.md) diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_v/section_4/article_a40-1.md b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_v/section_4/article_a40-1.md deleted file mode 100644 index e1b0f4e4ec..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_v/section_4/article_a40-1.md +++ /dev/null @@ -1,19 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 1997-05-28 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGIARTI000006514706 -Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X040A01A0XAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/47/LEGIARTI000006514706.xml ---- - -###### Article A40-1 - -Les courriers doivent être adressés, par les détenus, à l'adresse -professionnelle ou fonctionnelle des autorités administratives et -judiciaires.
- -Les courriers adressés par les autorités administratives et judiciaires -françaises ou assimilées doivent clairement indiquer la qualité de leur -expéditeur. diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_vi/README.md b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_vi/README.md deleted file mode 100644 index cdfdc18be3..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_vi/README.md +++ /dev/null @@ -1,9 +0,0 @@ ---- -Date de début: 1971-04-16 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGISCTA000019899875 ---- - -##### Chapitre VI - -- [Article A40-2](article_a40-2.md) diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_vi/article_a40-2.md b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_vi/article_a40-2.md deleted file mode 100644 index c4d4894b06..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_vi/article_a40-2.md +++ /dev/null @@ -1,269 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2011-11-16 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGIARTI000024799041 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/79/90/LEGIARTI000024799041.xml ---- - -###### Article A40-2 - -Sans préjudice des dispositions applicables aux publications écrites et -audiovisuelles visées à l' article 43 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 -pénitentiaire, en application de l' article D. 430 du code de procédure pénale , -la liste des objets et catégories d'objets, dont la réception de l'extérieur ou -l'envoi vers l'extérieur par les personnes détenues est autorisée, est fixée -comme suit :
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
-

OBJETS ET CATÉGORIES

-

d'objets concernés

-
-

RÉGIME D'AUTORISATION

-
-

INTERDICTIONS OU RESTRICTIONS

-

afin de prévenir les évasions et d'assurer

-

la sécurité et le bon ordre

-

des établissements pénitentiaires

-
- Effets vestimentaires et textiles :
- -

- vêtements ;

-

- chaussures ;

-

- linge de toilette ;

-

- linge de table.

-
-
Réception ou envoi autorisés
-
-

Réception ou envoi interdits :

-

- - vêtements dont les inscriptions sont, par leur nature provocante ou - outrancière, de nature à porter atteinte au bon ordre ou à la sécurité - de l'établissement pénitentiaire ;
-

-
-

- - vêtements pouvant provoquer une confusion avec l'uniforme - pénitentiaire ou tout autre uniforme ainsi que les tenues à imprimé - camouflage ou les vêtements pouvant servir à masquer une identité - (cagoule, capuche) ;
-

-
-

- - vêtements en cuir, doublés ou matelassés qui protégeraient - suffisamment pour franchir des dispositifs de sécurité et faciliter - ainsi une évasion ;
-

-
-

- - chaussures munies d'une structure métallique (tige, boucle, etc.). -
-

-
-

- Tous documents relatifs à la vie familiale et permettant l'exercice de - l'autorité parentale : -

-

- - autorisations d'intervention chirurgicale et carnet de santé ; -

-

- demandes de pièce d'identité ;

-

- autorisations de sortie du territoire ;

-

- - documents scolaires (cahiers, carnets de correspondance, livret) ; -

-

- contrat d'apprentissage et de qualification ;

-

- - tout autre document nécessaire à une prise de décision concernant la - famille.
-

-
-
Réception ou envoi autorisés
-
-

Réception ou envoi interdits :

-

- - bijoux, à l'exception des alliances et montres de la personne - détenue ; -

-

- - valeurs pécuniaires (argent, moyens de paiements, devises, etc.). -
-

-
-

- Tous objets non métalliques ne dépassant pas 15 cm dans leur plus - grande dimension et réalisés par les enfants mineurs sur lesquels une - personne détenue exerce l'autorité parentale.
-

-
-
Réception autorisée uniquement
-
-

- Tous écrits et dessins réalisés par les enfants mineurs sur lesquels - une personne détenue exerce l'autorité parentale.
-

-
-
Réception autorisée uniquement
-
-

- Tous dessins ou objets non métalliques réalisés à l'attention des - membres de leur famille par les personnes détenues notamment dans le - cadre des activités d'art plastique organisées en détention. -
-

-
-
Envoi autorisé uniquement
-
-

Petits appareillages médicaux :

-

- lunettes de vue ;

-

- appareillages dentaires ;

-

- appareillages oculaires ;

-

- appareillages auditifs.

-
-
Réception ou envoi autorisés sous réserve de l'avis - de l'UCSA

-
-

Réception ou envoi interdits :

-

- médicaments ;

-

- produits parapharmaceutiques.

-
-

Denrées alimentaires

-
-
Réception autorisée uniquement selon les modalités - déterminées par note du directeur de l'administration pénitentiaire -
-

Réception interdite des denrées alimentaires :

-

- - conditionnées dans des boîtes métalliques ou des récipients de verre - ;
-

-
-

- alcooliques ou alcoolisées ;

-
-

-
-
-

-
-
-

- - périssables dont la conservation à température ambiante est - impossible ;
-

-
-

-
-
-

-
-
-

- plantes ;

-

- animaux.

-
-

- Agendas papier, papier à lettres et enveloppes, timbres-poste. -
-

-
-
Réception ou envoi autorisés
-
-

Jeux de sociétés

-
-
Réception ou envoi autorisés
-
-

Réception ou envoi interdits :

-

- - jeux comportant des parties métalliques de plus de 10 cm dans leur - plus grande dimension ; -

-

- - jeux comportant des objets interdits par le code de procédure pénale - ou le règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire.
-

-
diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_vii/README.md b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_vii/README.md deleted file mode 100644 index 1153e0bf65..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_vii/README.md +++ /dev/null @@ -1,9 +0,0 @@ ---- -Date de début: 1973-03-21 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGISCTA000006150945 ---- - -##### Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des détenus - -- [Section 1 : De la gestion des biens des détenus](section_1) diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_vii/section_1/README.md b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_vii/section_1/README.md deleted file mode 100644 index 8350aa38b2..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_vii/section_1/README.md +++ /dev/null @@ -1,9 +0,0 @@ ---- -Date de début: 1973-03-21 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGISCTA000006166119 ---- - -###### Section 1 : De la gestion des biens des détenus - -- [Paragraphe 1er : Pécule.](paragraphe_1er) diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_vii/section_1/paragraphe_1er/README.md b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_vii/section_1/paragraphe_1er/README.md deleted file mode 100644 index 6e71de8453..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_vii/section_1/paragraphe_1er/README.md +++ /dev/null @@ -1,12 +0,0 @@ ---- -Date de début: 1973-03-21 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGISCTA000006182064 ---- - -###### Paragraphe 1er : Pécule. - -- [Article A41](article_a41.md) -- [Article A42-1](article_a42-1.md) -- [Article A42-2](article_a42-2.md) -- [Article A42-3](article_a42-3.md) diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_vii/section_1/paragraphe_1er/article_a41.md b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_vii/section_1/paragraphe_1er/article_a41.md deleted file mode 100644 index 48f45283b3..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_vii/section_1/paragraphe_1er/article_a41.md +++ /dev/null @@ -1,15 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2005-04-07 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGIARTI000006514709 -Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X041A00A0XAC -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/47/LEGIARTI000006514709.xml ---- - -###### Article A41 - -La somme prévue à l'article D. 324 du code de procédure pénale à partir de -laquelle les dépôts sur livrets de caisse d'épargne doivent être effectués est -fixée à 229 euros. diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_vii/section_1/paragraphe_1er/article_a42-1.md b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_vii/section_1/paragraphe_1er/article_a42-1.md deleted file mode 100644 index 8d00ac4be7..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_vii/section_1/paragraphe_1er/article_a42-1.md +++ /dev/null @@ -1,17 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 1973-03-21 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGIARTI000006514720 -Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X042A01A0XAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/47/LEGIARTI000006514720.xml ---- - -###### Article A42-1 - -L'association régulièrement constituée auprès d'un établissement pénitentiaire -aux fins visées à l'article D. 449-1 est agréée par le ministre de la justice si -son statut est conforme à un type établi par une instruction de service.
- -Le trésorier de l'association est un fonctionnaire. diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_vii/section_1/paragraphe_1er/article_a42-2.md b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_vii/section_1/paragraphe_1er/article_a42-2.md deleted file mode 100644 index c12e696bfb..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_vii/section_1/paragraphe_1er/article_a42-2.md +++ /dev/null @@ -1,23 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 1973-03-21 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGIARTI000006514722 -Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X042A02A0XAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/47/LEGIARTI000006514722.xml ---- - -###### Article A42-2 - -Le contrôle du fonctionnement de l'association et de sa gestion financière est -assuré, soit sur pièces par le ministre de la justice, soit sur place par ses -représentants dûment habilités à cet effet.
- -Ce contrôle doit comporter notamment la vérification de la comptabilité de -l'association et de l'utilisation de ses ressources.
- -Les fonctionnaires habilités par le ministre de la justice peuvent procéder à -toutes vérifications de caisse et de comptabilité. Tous registres et dossiers, -ainsi que tous documents relatifs au fonctionnement de l'association doivent -leur être communiqués. diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_vii/section_1/paragraphe_1er/article_a42-3.md b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_vii/section_1/paragraphe_1er/article_a42-3.md deleted file mode 100644 index efff14e4a6..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_vii/section_1/paragraphe_1er/article_a42-3.md +++ /dev/null @@ -1,15 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 1973-03-21 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGIARTI000006514723 -Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X042A03A0XAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/47/LEGIARTI000006514723.xml ---- - -###### Article A42-3 - -Chaque année, le président de l'association adresse au ministre de la justice un -compte rendu administratif technique et financier comprenant notamment un état -de la situation financière et des comptes de l'exercice budgétaire écoulé. diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_xi/README.md b/partie_arretes/livre_v/titre_xi/README.md deleted file mode 100644 index 50f36e7d29..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_xi/README.md +++ /dev/null @@ -1,11 +0,0 @@ ---- -Date de début: 2001-06-09 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGISCTA000006137349 ---- - -#### Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation - -- [Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation](chapitre_ier) -- [Chapitre III : L'organisation et le fonctionnement du service pénitentiaire d'insertion et de probation](chapitre_iii) -- [Disposition générale](disposition_generale) diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_xi/chapitre_ier/README.md b/partie_arretes/livre_v/titre_xi/chapitre_ier/README.md deleted file mode 100644 index 574476a304..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_xi/chapitre_ier/README.md +++ /dev/null @@ -1,9 +0,0 @@ ---- -Date de début: 2001-06-09 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGISCTA000006150947 ---- - -##### Chapitre Ier : Les missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation - -- [Article A44](article_a44.md) diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_xi/chapitre_ier/article_a44.md b/partie_arretes/livre_v/titre_xi/chapitre_ier/article_a44.md deleted file mode 100644 index 01de392460..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_xi/chapitre_ier/article_a44.md +++ /dev/null @@ -1,1895 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2021-11-10 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGIARTI000044297346 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/29/73/LEGIARTI000044297346.xml ---- - -###### Article A44 - -Le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des -antennes locales d'insertion et de probation prévus à l'article D. 572 sont -fixés conformément au tableau ci-dessous :
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
-

- SERVICE PÉNITENTIAIRE
- - d'insertion et de probation -

-
-

SIÈGE

-
-

ANTENNES

-
-

RESSORT DE COMPÉTENCE

-
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ain.
Bourg-en-Bresse.
Néant.
- Circonscription judiciaire de Bourg-en-Bresse.
- - Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne.
-
Laon.
Antenne de Laon.
- Circonscription judiciaire de Laon.
- - Centre pénitentiaire de Laon.
-
Antenne de Saint-Quentin.
Circonscription judiciaire de Saint-Quentin.
Antenne de Soissons.
Circonscription judiciaire de Soissons.
Antenne de Château-Thierry.
Centre pénitentiaire de Château-Thierry.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier.
-
Moulins.
Antenne de Moulins-Yzeure.
- Circonscription judiciaire de Moulins.
- - Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure.
-
Antenne de Montluçon.
- Circonscription judiciaire de Montluçon.
- - Maison d'arrêt de Montluçon.
-
Antenne de Cusset.
Circonscription judiciaire de Cusset.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation des - Alpes-de-Haute-Provence.
-
Digne.
Néant.
- Circonscription judiciaire de Digne.
- - Maison d'arrêt de Digne.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Alpes.
-
Gap.
Néant.
- Circonscription judiciaire de Gap.
- - Maison d'arrêt de Gap.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation des - Alpes-Maritimes.
-
Nice.
Antenne de Nice.
- Circonscription judiciaire de Nice.
- - Maison d'arrêt de Nice.
-
Antenne de Grasse.
Maison d'arrêt de Grasse.
Antenne de Mougins
Circonscription judiciaire de Grasse
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ardèche.
-
Privas.
Néant.
- Circonscription judiciaire de Privas.
- - Maison d'arrêt de Privas.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Ardennes.
-
Charleville-Mézières.
Néant.
- Circonscription judiciaire de Charleville-Mézières.
- - Maison d'arrêt de Charleville-Mézières.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ariège.
-
Foix.
Néant.
- Circonscription judiciaire de Foix.
- - Maison d'arrêt de Foix.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube.
-
Troyes.
Antenne de Troyes.
- Circonscription judiciaire de Troyes.
- - Maison d'arrêt de Troyes.
-
Antenne de Villenauxe-la-Grande.
Centre de détention de Villenauxe-la-Grande.
Antenne de Clairvaux.
Maison centrale de Clairvaux.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aude.
-
Carcassonne.
Antenne de Carcassonne.
- Circonscription judiciaire de Carcassonne.
- - Maison d'arrêt de Carcassonne.
-
Antenne de Narbonne.
Circonscription judiciaire de Narbonne.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aveyron.
-
Rodez.
Néant.
- Circonscription judiciaire de Rodez.
- - Maison d'arrêt de Rodez.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation des - Bouches-du-Rhône.
-
Marseille.
Antenne de Marseille.
- Circonscription judiciaire de Marseille.
- - Centre pénitentiaire de Marseille.
-
Antenne d'Aix-Salon-de-Provence.
- Circonscription judiciaire d'Aix-en-Provence.
- - Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes.
- - Centre de détention de Salon-de-Provence.
-
Antenne d'Arles-Tarascon.
- Maison centrale d'Arles.
- - Circonscription judiciaire de Tarascon.
- - Centre de détention de Tarascon.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados.
-
Caen.
Antenne de Caen.
- Circonscription judiciaire de Caen.
- - Maison d'arrêt de Caen.
- - Centre pénitentiaire de Caen.
-
Antenne de Lisieux.
Circonscription judiciaire de Lisieux.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Cantal.
-
Aurillac.
Néant.
- Circonscription judiciaire d'Aurillac.
- - Maison d'arrêt d'Aurillac.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente.
-
Angoulême.
Néant.
- Circonscription judiciaire d'Angoulême.
- - Maison d'arrêt d'Angoulême.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la - Charente-Maritime.
-
La Rochelle.
Antenne de La Rochelle-Saint-Martin-de-Ré.
- Circonscription judiciaire de La Rochelle, à l'exception des cantons - situés dans le ressort de l'antenne de Rochefort.
- - Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré.
-
Antenne de Saintes-Bédenac.
- Circonscription judiciaire de Saintes.
- - Maison d'arrêt de Saintes.
- - Centre de détention de Bédenac.
-
Antenne de Rochefort.
- Cantons d'Aigrefeuille-d'Aunis, La Tremblade, Le Château-d'Oléron, - Marennes, Rochefort-Centre, Rochefort-Nord, Rochefort-Sud, Saint-Agnant, - Saint-Pierre-d'Oléron, Surgères et Tonnay-Charente.
- - Maison d'arrêt de Rochefort.
-
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Cher.
Bourges.
Néant.
- Circonscription judiciaire de Bourges.
- - Maison d'arrêt de Bourges.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corrèze.
-
Tulle.
Antenne de Tulle.
- Circonscription judiciaire de Tulle.
- - Maison d'arrêt de Tulle.
-
Antenne de Brive-la-Gaillarde
Circonscription judiciaire de Brive-la-Gaillarde.
Antenne d'Uzerche.
Centre de détention d'Uzerche.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corse-du-Sud.
-
Ajaccio.
Néant.
- Circonscription judiciaire d'Ajaccio.
- - Maison d'arrêt d'Ajaccio.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Corse.
-
Bastia.
Antenne de Bastia-Borgo.
- Circonscription judiciaire de Bastia.
- - Centre pénitentiaire de Borgo.
-
Antenne de Casabianda.
Centre de détention de Casabianda.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or.
-
Dijon.
Néant.
- Circonscription judiciaire de Dijon.
- - Maison d'arrêt de Dijon.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor.
-
Saint-Brieuc.
Antenne de Saint-Brieuc.
- Circonscription judiciaire de Saint-Brieuc, à l'exception des cantons - situés dans le ressort de l'antenne de Guingamp.
- - Cantons de Broons, Caulnes, Dinan-Est, Dinan-Ouest, Evran, - Jugon-les-Lacs, Matignon, Plancoët, Plélan-le-Petit et Ploubalay.
- - Maison d'arrêt de Saint-Brieuc.
-
Antenne de Guingamp.
- Cantons de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Guingamp, - Lannion, La Roche-Derrien, Lézardrieux, Maël-Carhaix, Perros-Guirec, - Plestin-les-Grèves, Plouagat, Plouaret, Pontrieux, Rostrenen, - Saint-Nicolas-du-Pélem et Tréguier.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Creuse.
-
Guéret.
Néant.
- Circonscription judiciaire de Guéret.
- - Maison d'arrêt de Guéret.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Dordogne.
-
Périgueux.
Antenne de Périgueux-Neuvic.
- Circonscription judiciaire de Périgueux.
- - Maison d'arrêt de Périgueux.
- - Centre de détention de Neuvic-sur-l'Isle.
-
Antenne de Bergerac-Mauzac.
- Circonscription judiciaire de Bergerac.
- - Centre de détention de Mauzac.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs.
-
Besançon.
Antenne de Besançon.
- Circonscription judiciaire de Besançon.
- - Maison d'arrêt de Besançon.
- - Centre de semi-liberté de Besançon.
-
Antenne de Montbéliard.
- Circonscription judiciaire de Montbéliard.
- - Maison d'arrêt de Montbéliard.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Drôme.
-
Valence.
Néant.
- Circonscription judiciaire de Valence.
- - Centre pénitentiaire de Valence.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure.
-
Evreux.
Antenne d'Evreux.
- Circonscription judiciaire d'Evreux, à l'exception des cantons du - ressort de l'antenne de Bernay.
- - Maison d'arrêt d'Evreux.
-
Antenne de Bernay.
- Cantons de Beaumesnil, Beaumont-le-Roger, Bernay-Est, Bernay-Ouest, - Beuzeville, Bourgtheroulde-Infreville, Brionne, Broglie, Cormeilles, - Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer, Quillebeuf-sur-Seine, Routot, - Saint-Georges-du-Vièvre et Thiberville.
-
Antenne de Val-de-Reuil.
Centre de détention de Val-de-Reuil.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Eure-et-Loir.
-
Chartres.
Chartres
Circonscription judiciaire de Chartres.
-
- - Châteaudun
-
Centre de détention de Châteaudun.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Finistère.
-
Brest.
Antenne de Brest.
- Circonscription judiciaire de Brest, à l'exception des cantons situés - dans le ressort de l'antenne de Morlaix.
- - Maison d'arrêt de Brest.
-
Antenne de Quimper.
Circonscription judiciaire de Quimper.
Antenne de Morlaix.
- Cantons de Carhaix-Plouguer, Huelgoat, Landivisiau, Lanmeur, Morlaix, - Plouescat, Plouigneau, Plouzévédé, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Thégonnec, - Sizun et Taulé.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gard.
-
Nîmes.
Antenne de Nîmes.
- Circonscription judiciaire de Nîmes.
- - Maison d'arrêt de Nîmes.
-
Antenne d'Alès.
Circonscription judiciaire d'Alès.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la - Haute-Garonne.
-
Toulouse.
Antenne de Toulouse.
- Circonscription judiciaire de Toulouse.
- - Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (quartier de semi-liberté - inclus).
-
Antenne de Muret.
Centre de détention de Muret.
Antenne de Saint-Gaudens.
Circonscription judiciaire de Saint-Gaudens.
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gers.
Auch.
Néant.
Circonscription judiciaire d'Auch.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde.
-
Bordeaux.
Antenne de Bordeaux-Gradignan.
- Circonscription judiciaire de Bordeaux.
- - Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan.
-
Antenne de Libourne.
Circonscription judiciaire de Libourne.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Hérault.
-
Montpellier.
Antenne de Montpellier-Villeneuve-lès-Maguelone.
- Circonscription judiciaire de Montpellier.
- - Centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone.
-
Antenne de Béziers.
- Circonscription judiciaire de Béziers.
- - Centre pénitentiaire de Béziers.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Ille-et-Vilaine.
-
Rennes.
Antenne de Rennes.
- Circonscription judiciaire de Rennes.
- - Centre pénitentiaire de Rennes.
- - Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet (quartier de semi-liberté - de Rennes compris).
-
Antenne de Saint-Malo.
- Circonscription judiciaire de Saint-Malo, à l'exception des cantons de - Broons, Caulnes, Dinan-Est, Dinan-Ouest, Evran, Jugon-les-Lacs, - Matignon, Plancoët, Plélan-le-Petit et Ploubalay.
- - Maison d'arrêt de Saint-Malo.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre.
-
Châteauroux.
Antenne de Châteauroux.
- Circonscription judiciaire de Châteauroux.
- - Centre pénitentiaire de Châteauroux.
-
Antenne de Saint-Maur.
Maison centrale de Saint-Maur.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Indre-et-Loire.
-
Tours.
Néant.
- Circonscription judiciaire de Tours.
- - Maison d'arrêt de Tours.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère.
-
-
- - Grenoble.
-
Antenne de Grenoble.
- Circonscription judiciaire de Grenoble.
- - Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces.
-
Antenne de Vienne-Saint-Quentin-Fallavier.
- Circonscription judiciaire de Vienne, à l'exception des cantons situés - dans le ressort de l'antenne de Bourgoin-Jallieu.
- - Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier.
-
Antenne de Bourgoin-Jallieu.
- Cantons de Bourgoin-Jallieu-Nord, Bourgoin-Jallieu-Sud, Crémieu, La - Tour-du-Pin, Le Grand-Lemps, Le Pont-de-Beauvoisin, Morestel, - Saint-Geoire-en-Valdaine et Virieu
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Jura.
-
Lons-le-Saunier.
Antenne de Lons-le-Saunier.
- Circonscription judiciaire de Lons-le-Saunier, à l'exception des cantons - situés dans le ressort de l'antenne de Dole.
- - Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier.
-
Antenne de Dole.
- Cantons d'Arbois, Champagnole, Chaumergy, Chaussin, Chemin, Dampierre, - Dole-Nord-Est, Dole-Sud-Ouest, Gendrey, Les Planches-en-Montagne, - Montbarrey, Montmirey-le-Château, Nozeroy, Poligny, Rochefort-sur-Nenon, - Salins-les-Bains et Villers-Farlay.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Landes.
-
Mont-de-Marsan.
Antenne de Mont-de-Marsan.
- Circonscription judiciaire de Mont-de-Marsan.
- - Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan (quartier de semi-liberté - inclus).
-
Maison d'arrêt de Mont-de-Marsan.
Antenne de Dax.
Circonscription judiciaire de Dax.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Loir-et-Cher.
-
Blois.
Néant.
Circonscription judiciaire de Blois.
- Maison d'arrêt de Blois.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire.
-
Saint-Etienne
Antenne de Saint-Etienne.
- Circonscription judiciaire de Saint-Etienne.
- - Centre pénitentiaire de Saint-Etienne.
-
Antenne de Roanne.
- Circonscription judiciaire de Roanne.
- - Centre de détention de Roanne.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Loire.
-
Le Puy-en-Velay.
Néant.
- Circonscription judiciaire du Puy-en-Velay.
- - Maison d'arrêt du Puy-en-Velay.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la - Loire-Atlantique.
-
Nantes.
Antenne de Nantes.
- Circonscription judiciaire de Nantes.
- - Centre pénitentiaire de Nantes (quartier de semi-liberté et maison - d'arrêt de Nantes inclus).
-
Antenne de Saint-Nazaire.
Circonscription judiciaire de Saint-Nazaire.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret.
-
Orléans.
Antenne d'Orléans.
- Circonscription judiciaire d'Orléans.
- - Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran.
-
Antenne de Montargis.
- Circonscription judiciaire de Montargis.
- - Centre de semi-liberté de Montargis.
-
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Lot.
Cahors.
Néant.
Circonscription judiciaire de Cahors.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Lot-et-Garonne.
-
Agen.
Antenne d'Agen.
Circonscription judiciaire d'Agen.
Antenne d'Eysses.
Centre de détention d'Eysses.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Lozère.
-
Mende.
Néant.
- Circonscription judiciaire de Mende.
- - Maison d'arrêt de Mende.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Maine-et-Loire.
-
Angers.
Néant.
- Circonscriptions judiciaires d'Angers et de Saumur.
- - Maison d'arrêt d'Angers.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche.
-
Coutances.
Antenne de Coutances.
- Circonscription judiciaire de Coutances, à l'exception des cantons - situés dans le ressort de l'antenne d'Avranches
-
Antenne de Cherbourg.
- Circonscription judiciaire de Cherbourg.
- - Maison d'arrêt de Cherbourg.
-
Antenne d'Avranches.
- Cantons d'Avranches, Barenton, Brécey, Ducey, Granville, Isigny-le-Buat, - Juvigny-le-Tertre, La Haye-Pesnel, Le Teilleul, Mortain, Pontorson, - Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Pois, Sartilly, Sourdeval - et Villedieu-les-Poêles.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Marne.
-
Châlons-en-Champagne.
Antenne de Châlons-en-Champagne.
- Circonscription judiciaire de Châlons-en-Champagne.
- - Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne.
-
Antenne de Reims.
- Circonscription judiciaire de Reims.
- - Maison d'arrêt de Reims.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Marne.
-
Chaumont.
Néant.
- Circonscription judiciaire de Chaumont.
- - Maison d'arrêt de Chaumont.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne.
-
Laval.
Néant.
- Circonscription judiciaire de Laval.
- - Maison d'arrêt de Laval.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de - Meurthe-et-Moselle.
-
Nancy.
Antenne de Nancy.
- Circonscription judiciaire de Nancy.
- - Maison d'arrêt de Nancy-Maxéville.
- - Centre de semi-liberté de Maxéville.
-
Antenne de Val de Briey.
- Circonscription judiciaire de Val de Briey.
- - Centre de semi-liberté de Val de Briey.
-
Antenne de Toul-Ecrouves.
- Centre de détention de Toul.
- - Centre de détention d'Ecrouves.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse.
-
Bar-le-Duc
Antenne de Verdun.
Circonscription judiciaire de Verdun.
Antenne de Bar-le-Duc.
- Circonscription judiciaire de Bar-le-Duc.
- - Maison d'arrêt de Bar-le-Duc.
-
Antenne de Montmédy.
Centre de détention de Montmédy.
Antenne de Saint-Mihiel.
Centre de détention de Saint-Mihiel.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Morbihan.
-
Lorient.
Antenne de Lorient.
- Circonscription judiciaire de Lorient.
- - Centre pénitentiaire de Lorient-Ploëmeur.
-
Antenne de Vannes.
- Circonscription judiciaire de Vannes.
- - Maison d'arrêt de Vannes.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle.
-
Metz.
Antenne de Metz.
- Circonscription judiciaire de Metz.
- - Centre pénitentiaire de Metz.
-
Antenne de Sarreguemines.
- Circonscription judiciaire de Sarreguemines.
- - Maison d'arrêt de Sarreguemines.
-
Antenne de Thionville.
Circonscription judiciaire de Thionville.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Nièvre.
-
Nevers.
Néant.
Circonscription judiciaire de Nevers.
- Maison d'arrêt de Nevers.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord.
-
Lille.
Antenne de Lille-Loos-Sequedin.
- Circonscription judiciaire de Lille.
- - Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (quartier maison d'arrêt de - Sequedin, quartier maison d'arrêt de Loos et quartier centre de - détention de Loos, quartier de semi-liberté d'Haubourdin).
-
Antenne d'Avesnes-sur-Helpe-Maubeuge.
- Circonscription judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.
- - Centre pénitentiaire de Maubeuge.
-
Antenne de Cambrai.
Circonscription judiciaire de Cambrai.
Antenne de Douai.
- Circonscription judiciaire de Douai.
- - Maison d'arrêt de Douai.
-
Antenne de Dunkerque.
- Circonscription judiciaire de Dunkerque.
- - Circonscription judiciaire d'Hazebrouck.
-
Antenne de Lille Annœullin.
Centre pénitentiaire de Lille Annœullin.
Antenne de Valenciennes.
- Circonscription judiciaire de Valenciennes.
- - Maison d'arrêt de Valenciennes.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise.
-
Beauvais.
Antenne de Beauvais.
- Circonscription judiciaire de Beauvais.
- - Centre pénitentiaire de Beauvais.
-
Antenne de Compiègne.
Circonscription judiciaire de Compiègne.
Antenne de Liancourt.
Centre pénitentiaire de Liancourt.
Antenne de Creil.
Circonscription judiciaire de Senlis.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne.
-
Argentan.
Antenne d'Alençon.
- Circonscription judiciaire d'Alençon.
- - Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe.
-
Antenne d'Argentan
- Circonscription judiciaire d'Argentan.
- - Centre de détention d'Argentan.
-
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris.
Paris.
Néant.
- Circonscription judiciaire de Paris.
- - Centre pénitentiaire de Paris-La Santé.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais.
-
Arras.
Antenne d'Arras.
- Circonscription judiciaire d'Arras.
- - Maison d'arrêt d'Arras.
-
Antenne de Bapaume.
Centre de détention de Bapaume.
Antenne de Béthune.
- Circonscription judiciaire de Béthune.
- - Maison d'arrêt de Béthune.
- - Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.
-
Antenne de Boulogne-sur-Mer.
Circonscription judiciaire de Boulogne-sur-Mer.
Antenne de Saint-Omer-Longuenesse.
- Circonscription judiciaire de Saint-Omer.
- - Centre pénitentiaire de Longuenesse.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme.
-
Clermont-Ferrand.
Néant.
- Circonscription judiciaire de Clermont-Ferrand.
- - Centre pénitentiaire de Riom.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation des - Pyrénées-Atlantiques.
-
Pau.
Antenne de Pau.
- Circonscription judiciaire de Pau.
- - Maison d'arrêt de Pau.
-
Antenne de Bayonne.
- Circonscription judiciaire de Bayonne.
- - Maison d'arrêt de Bayonne.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation des - Hautes-Pyrénées.
-
Tarbes.
Antenne de Tarbes.
- Circonscription judiciaire de Tarbes.
- - Maison d'arrêt de Tarbes.
-
Antenne de Lannemezan.
Centre pénitentiaire de Lannemezan.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation des - Pyrénées-Orientales.
-
Perpignan.
Néant.
- Circonscription judiciaire de Perpignan.
- - Centre pénitentiaire de Perpignan (quartier de semi-liberté inclus).
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin.
-
Schiltigheim.
Antenne de Strasbourg.
- Circonscription judiciaire de Strasbourg.
- - Maison d'arrêt de Strasbourg.
-
- Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim.
Antenne de Saverne-Oermingen.
- Circonscription judiciaire de Saverne.
- - Centre de détention d'Oermingen.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin.
-
Colmar.
Antenne de Colmar.
Circonscription judiciaire de Colmar.
Antenne de Mulhouse.
- Circonscription judiciaire de Mulhouse.
- - Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach.
-
Antenne d'Ensisheim.
Maison centrale d'Ensisheim.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône.
-
Lyon.
Antenne de Lyon.
- Circonscription judiciaire de Lyon.
- - Maison d'arrêt de Lyon-Corbas.
- - Centre de semi-liberté de Lyon.
-
Antenne de Villefranche-sur-Saône.
- Circonscription judiciaire de Villefranche-sur-Saône.
- - Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Saône.
-
Vesoul.
Antenne de Vesoul.
- Circonscription judiciaire de Vesoul, à l'exception des cantons situés - dans le ressort de l'antenne de Lure.
- - Maison d'arrêt de Vesoul.
-
Antenne de Lure.
- Cantons de Champagney, Faucogney-et-la-Mer, Héricourt-Est, - Héricourt-Ouest, Lure-Nord, Lure-Sud, Luxeuil-les-Bains, Mélisey, - Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx, Vauvillers et - Villersexel.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Saône-et-Loire.
-
Chalon-sur-Saône
Antenne de Chalon-sur-Saône-Varennes-le-Grand.
- Circonscription judiciaire de Chalon-sur-Saône.
- - Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand.
-
Antenne de Mâcon.
Circonscription judiciaire de Mâcon.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Sarthe.
-
Le Mans.
Néant.
- Circonscription judiciaire du Mans.
- - Maison d'arrêt du Mans-Les Croisettes.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Savoie.
-
Chambéry.
Antenne de Chambéry.
- Circonscription judiciaire de Chambéry.
- - Maison d'arrêt de Chambéry.
-
Antenne d'Albertville-Aiton.
- Circonscription judiciaire d'Albertville.
- - Centre pénitentiaire d'Aiton.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Savoie.
-
Annemasse
Antenne d'Annecy.
Circonscription judiciaire d'Annecy.
Antenne de Bonneville.
- Circonscription judiciaire de Bonneville.
- - Maison d'arrêt de Bonneville.
-
Antenne d'Annemasse.
Circonscription judiciaire de Thonon-les-Bains.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la - Seine-Maritime.
-
Rouen.
Antenne de Rouen.
- Circonscription judiciaire de Rouen.
- - Maison d'arrêt de Rouen.
-
Antenne de Dieppe.
Circonscription judiciaire de Dieppe.
Antenne du Havre.
- Circonscription judiciaire du Havre.
- - Centre pénitentiaire du Havre.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-et-Marne.
-
Melun.
Antenne de Melun.
- Circonscription judiciaire de Melun.
- - Centre de semi-liberté de Melun.
- - Centre de détention de Melun.
-
Antenne de Fontainebleau.
Circonscription judiciaire de Fontainebleau.
Antenne de Meaux.
- Circonscription judiciaire de Meaux.
- - Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (quartier centre de - détention inclus).
-
Antenne de Réau.
Centre pénitentiaire Sud francilien.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines.
-
Versailles.
Antenne de Versailles-Bois-d'Arcy.
- Circonscription judiciaire de Versailles.
- - Maison d'arrêt de Versailles (quartier de semi-liberté inclus).
- - Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy.
-
Antenne de Poissy.
Maison centrale de Poissy.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Deux-Sèvres.
-
Niort.
Antenne de Niort.
- Circonscription judiciaire de Niort, à l'exception des cantons du - ressort de l'antenne de Bressuire.
-
Antenne de Bressuire.
- Cantons d'Airvault, Argenton-les-Vallées, Bressuire, Cerizay, Mauléon, - Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay, - Saint-Loup-Lamairé, Saint-Varent, Secondigny, Thénezay, Thouars 1 - er canton et Thouars 2 e canton.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme.
-
Amiens.
Antenne d'Amiens.
- Circonscription judiciaire d'Amiens, à l'exception des cantons situés - dans le ressort des antennes d'Abbeville et de Péronne.
- - Maison d'arrêt d'Amiens.
-
Antenne d'Abbeville.
- Cantons d'Abbeville-Nord, Abbeville-Sud, Ailly-le-Haut-Clocher, Ault, - Crécy-en-Ponthieu, Friville-Escarbotin, Gamaches, Hallencourt, - Moyenneville, Nouvion, Rue et Saint-Valery-sur-Somme.
-
Antenne de Péronne.
- Cantons d'Albert, de Bray-sur-Somme, Chaulnes, Combles, Ham, Nesle, - Péronne et Roisel.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn.
-
Albi.
Antenne d'Albi.
- Circonscription judiciaire d'Albi.
- - Maison d'arrêt d'Albi.
-
Antenne de Castres.
Circonscription judiciaire de Castres.
Antenne de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn-et-Garonne.
-
Montauban.
Néant.
- Circonscription judiciaire de Montauban.
- - Maison d'arrêt de Montauban.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var.
-
Toulon.
Antenne de Toulon.
- Circonscription judiciaire de Toulon.
- - Centre pénitentiaire de Toulon-La-Farlède.
-
Antenne de Draguignan.
- Circonscription judiciaire de Draguignan.
- - Maison d'arrêt de Draguignan.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Vaucluse.
-
Avignon.
Antenne d'Avignon.
- Circonscription judiciaire d'Avignon.
- - Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (quartier de semi-liberté - inclus).
-
Antenne de Carpentras.
Circonscription judiciaire de Carpentras.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée.
-
La Roche-sur-Yon.
Antenne de La Roche-sur-Yon-Fontenay-le-Comte.
- Circonscription judiciaire de La Roche-sur-Yon.
- - Maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon.
- - Maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte.
-
Antenne des Sables-d'Olonne.
Circonscription judiciaire des Sables-d'Olonne.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vienne.
-
Poitiers.
Néant.
- Circonscription judiciaire de Poitiers.
- - Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (quartier de semi-liberté de - Poitiers inclus).
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Vienne.
-
Limoges.
Néant.
- Circonscription judiciaire de Limoges.
- - Maison d'arrêt de Limoges.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges.
-
Epinal.
Antenne d'Epinal.
- Circonscription judiciaire d'Epinal, à l'exception des cantons situés - dans le ressort de l'antenne de Saint-Dié-des Vosges.
- - Maison d'arrêt d'Epinal.
-
Antenne de Saint-Dié-des-Vosges.
- Cantons de Brouvelieures, Corcieux, Fraize, Gérardmer, - Provenchères-sur-Fave, Raon-l'Etape, Saint-Dié-des-Vosges-Est, - Saint-Dié-des-Vosges-Ouest et Senones.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne.
-
Auxerre.
Antenne d'Auxerre.
- Circonscription judiciaire d'Auxerre.
- - Maison d'arrêt d'Auxerre.
-
Antenne de Sens.
Circonscription judiciaire de Sens.
Antenne de Joux-la-Ville.
Centre de détention de Joux-la-Ville.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du territoire de - Belfort.
-
Belfort.
Néant.
- Circonscription judiciaire de Belfort.
- - Maison d'arrêt de Belfort.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne.
-
Courcouronnes.
Antenne de Corbeil-Essonnes-Courcouronnes
- Circonscription judiciaire d'Evry.
- - Centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes.
-
Antenne de Fleury-Mérogis.
Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine.
-
Nanterre.
Néant.
- Circonscription judiciaire de Nanterre.
- - " Centre pénitentiaire de Nanterre ".
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la - Seine-Saint-Denis.
-
Saint-Denis.
Néant.
- Circonscription judiciaire de Bobigny.
- - Maison d'arrêt de Villepinte.
- - Centre de semi-liberté de Gagny.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de-Marne.
-
Créteil.
Néant.
- Circonscription judiciaire de Créteil.
- - Centre pénitentiaire de Fresnes (quartier pour peines aménagées de - Villejuif inclus).
- - Etablissement public de santé national de Fresnes.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise.
-
Pontoise.
Néant.
- Circonscription judiciaire de Pontoise.
- - Maison d'arrêt d'Osny-Pontoise.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guadeloupe.
-
Les Abymes
Antenne des Abymes-Baie-Mahault.
- Circonscription judiciaire de Pointe-à-Pitre, à l'exception des cantons - situés dans le ressort de l'antenne de Saint-Martin. Centre - pénitentiaire de Baie-Mahault.
-
Antenne de Basse-Terre.
- Circonscription judiciaire de Basse-Terre. Maison d'arrêt de - Basse-Terre.
-
Antenne de Saint-Martin.
- Cantons de Saint-Barthélemy, Saint-Martin 1er canton et Saint-Martin 2e - canton.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Martinique.
-
Fort-de-France.
Néant.
- Circonscription judiciaire de Fort-de-France.
- - Centre pénitentiaire de Ducos.
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane.
-
Cayenne.
Antenne de Cayenne.
- Circonscription judiciaire de Cayenne, à l'exception des cantons situés - dans le ressort de l'antenne de Saint-Laurent du Maroni.
- - Centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly.
-
Antenne de Saint-Laurent-du-Maroni.
Cantons de Mana, Maripasoula, Saint-Laurent-du-Maroni.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion.
-
Saint-Denis.
Antenne de Saint-Denis.
- Circonscription judiciaire de Saint-Denis.
- - Centre pénitentiaire de Saint-Denis.
- - Maison d'arrêt de Saint-Denis.
-
Antenne de Saint-Pierre.
- Circonscription judiciaire de Saint-Pierre.
- - Maison d'arrêt de Saint-Pierre.
-
Antenne du Port.
Centre détention du Port.
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Mayotte.
-
Mamoudzou.
Néant.
- Circonscription judiciaire de Mamoudzou.
- - Centre pénitentiaire de Majicavo.
-
diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_xi/chapitre_iii/README.md b/partie_arretes/livre_v/titre_xi/chapitre_iii/README.md deleted file mode 100644 index 3bdd951a4d..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_xi/chapitre_iii/README.md +++ /dev/null @@ -1,9 +0,0 @@ ---- -Date de début: 2001-06-09 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGISCTA000006150950 ---- - -##### Chapitre III : L'organisation et le fonctionnement du service pénitentiaire d'insertion et de probation - -- [Paragraphe 1er : De l'agrément des personnes bénévoles participant aux missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation](paragraphe_1er) diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_xi/chapitre_iii/paragraphe_1er/README.md b/partie_arretes/livre_v/titre_xi/chapitre_iii/paragraphe_1er/README.md deleted file mode 100644 index 2e699fcb27..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_xi/chapitre_iii/paragraphe_1er/README.md +++ /dev/null @@ -1,11 +0,0 @@ ---- -Date de début: 2001-06-09 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGISCTA000006166123 ---- - -###### Paragraphe 1er : De l'agrément des personnes bénévoles participant aux missions du service pénitentiaire d'insertion et de probation - -- [Article A45](article_a45.md) -- [Article A46](article_a46.md) -- [Article A47](article_a47.md) diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_xi/chapitre_iii/paragraphe_1er/article_a45.md b/partie_arretes/livre_v/titre_xi/chapitre_iii/paragraphe_1er/article_a45.md deleted file mode 100644 index b3f4e6612b..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_xi/chapitre_iii/paragraphe_1er/article_a45.md +++ /dev/null @@ -1,27 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2001-06-09 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGIARTI000006514736 -Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X045A00A0XAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/47/LEGIARTI000006514736.xml ---- - -###### Article A45 - -Les personnes bénévoles visées à l'article D. 583 sont agréées pour une période -de deux ans renouvelable.
- -Pour obtenir cet agrément, les requérants doivent être âgés de plus de vingt et -un ans et satisfaire notamment aux conditions suivantes :
- -1° Ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation, d'une incapacité ou d'une -déchéance mentionnées sur le bulletin n° 2 du casier judiciaire ;
- -2° N'avoir pas été l'auteur de faits contraires à l'honneur, à la probité et aux -bonnes moeurs ayant donné lieu à une sanction disciplinaire ou administrative de -destitution, radiation, révocation, de retrait d'agrément ou d'autorisation.
- -L'agrément des personnes bénévoles est subordonné à un stage probatoire de six -mois. diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_xi/chapitre_iii/paragraphe_1er/article_a46.md b/partie_arretes/livre_v/titre_xi/chapitre_iii/paragraphe_1er/article_a46.md deleted file mode 100644 index d77d8ec041..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_xi/chapitre_iii/paragraphe_1er/article_a46.md +++ /dev/null @@ -1,18 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2001-06-09 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGIARTI000006514738 -Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X046A00A0XAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/47/LEGIARTI000006514738.xml ---- - -###### Article A46 - -En dehors des cas prévus par la loi, les personnes bénévoles visées à l'article -D. 583 ne doivent divulguer aucune information recueillie dans l'exercice de -leur mission.
- -Tout manquement à cette obligation peut entraîner la suspension ou le retrait de -l'agrément. diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_xi/chapitre_iii/paragraphe_1er/article_a47.md b/partie_arretes/livre_v/titre_xi/chapitre_iii/paragraphe_1er/article_a47.md deleted file mode 100644 index bab089cb30..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_xi/chapitre_iii/paragraphe_1er/article_a47.md +++ /dev/null @@ -1,20 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2001-06-09 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGIARTI000006514741 -Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X047A00A0XAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/47/LEGIARTI000006514741.xml ---- - -###### Article A47 - -Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation avise le -directeur régional de l'agrément d'une personne bénévole.
- -En cas de retrait ou de suspension de l'agrément d'une personne bénévole, le -directeur régional est tenu informé.
- -Le directeur du service pénitentiaire d'insertion et de probation délivre aux -personnes bénévoles un document justifiant de leurs fonctions. diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_xi/disposition_generale/README.md b/partie_arretes/livre_v/titre_xi/disposition_generale/README.md deleted file mode 100644 index 55cdb93313..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_xi/disposition_generale/README.md +++ /dev/null @@ -1,9 +0,0 @@ ---- -Date de début: 1964-03-19 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGISCTA000006120174 ---- - -##### Disposition générale - -- [Article A53](article_a53.md) diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_xi/disposition_generale/article_a53.md b/partie_arretes/livre_v/titre_xi/disposition_generale/article_a53.md deleted file mode 100644 index 50ac46cd9c..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_xi/disposition_generale/article_a53.md +++ /dev/null @@ -1,14 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 1964-03-19 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGIARTI000006514749 -Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X053A00A0XAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/47/LEGIARTI000006514749.xml ---- - -###### Article A53 - -Le présent code, ainsi que les arrêtés qui le modifient, est applicable aux -départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion. diff --git a/partie_arretes/livre_vi/README.md b/partie_arretes/livre_vi/README.md deleted file mode 100644 index 8ed2f7af2b..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_vi/README.md +++ /dev/null @@ -1,12 +0,0 @@ ---- -Date de début: 1959-02-28 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGISCTA000006120175 ---- - -### Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion - -- [Article A54](article_a54.md) -- [Article A55](article_a55.md) -- [Article A56](article_a56.md) -- [Article A57](article_a57.md) diff --git a/partie_arretes/livre_vi/article_a54.md b/partie_arretes/livre_vi/article_a54.md deleted file mode 100644 index 69a2d3d8fb..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_vi/article_a54.md +++ /dev/null @@ -1,21 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 1973-03-21 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGIARTI000006514751 -Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X054A00A0XAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/47/LEGIARTI000006514751.xml ---- - -###### Article A54 - -Par dérogation aux dispositions du second alinéa de l'article D. 77, -l'orientation des condamnés à une longue peine relève, dans les départements où -est établie une maison centrale, de la commission de l'application des peines -instituée à l'article D. 95.
- -Dans les autres départements visés au présent titre, l'orientation est -effectuée, après avis du juge de l'application des peines, par le fonctionnaire -de l'administration pénitentiaire exerçant pour ces départements les -attributions dévolues aux directeurs régionaux. diff --git a/partie_arretes/livre_vi/article_a55.md b/partie_arretes/livre_vi/article_a55.md deleted file mode 100644 index f444d54be5..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_vi/article_a55.md +++ /dev/null @@ -1,27 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 1973-03-21 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGIARTI000006514752 -Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X055A00A0XAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/47/LEGIARTI000006514752.xml ---- - -###### Article A55 - -Le bulletin concernant chaque condamné ayant à subir une longue peine et visé à -l'article D. 80 est adressé par le chef de l'établissement de détention au -fonctionnaire de l'administration pénitentiaire exerçant les attributions -dévolues au directeur régional.
- -L'examen du bulletin est effectué, selon les distinctions visées à l'article A. -54, par ce fonctionnaire ou par la commission de l'application des peines à -laquelle le bulletin est alors transmis. Cet examen donne lieu :
- -Soit à une décision d'affectation dans un établissement pénitentiaire du -département où est situé l'établissement de détention ;
- -Soit à une proposition d'affectation dans un des autres départements visés au -présent titre. Cette proposition est soumise, pour décision, au ministre de la -justice. diff --git a/partie_arretes/livre_vi/article_a56.md b/partie_arretes/livre_vi/article_a56.md deleted file mode 100644 index dea7dab0ca..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_vi/article_a56.md +++ /dev/null @@ -1,16 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 1959-02-28 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGIARTI000006514753 -Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X056A00A0XAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/47/LEGIARTI000006514753.xml ---- - -###### Article A56 - -L'enquête prévue à l'article D. 81 sur la situation du condamné avant son -incarcération est demandée au service social de l'administration pénitentiaire -ou à défaut aux services sociaux locaux, par le fonctionnaire visé à l'article -A. 54. diff --git a/partie_arretes/livre_vi/article_a57.md b/partie_arretes/livre_vi/article_a57.md deleted file mode 100644 index f7fde42c34..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_vi/article_a57.md +++ /dev/null @@ -1,16 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2003-03-15 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGIARTI000006514755 -Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X057A00A0XAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/47/LEGIARTI000006514755.xml ---- - -###### Article A57 - -Dans les départements de la Guadeloupe et de La Réunion, les directeurs des -centres pénitentiaires de Baie-Mahault et du Port assurent, dans les limites des -délégations de compétences qui leur sont consenties, la gestion de l'ensemble -des personnels affectés dans les établissements de leur département respectif. diff --git a/partie_arretes/livre_vii/README.md b/partie_arretes/livre_vii/README.md deleted file mode 100644 index 21361a5a3e..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_vii/README.md +++ /dev/null @@ -1,9 +0,0 @@ ---- -Date de début: 2005-05-12 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGISCTA000006120176 ---- - -### Livre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie - -- [Article A58](article_a58.md) diff --git a/partie_arretes/livre_vii/article_a58.md b/partie_arretes/livre_vii/article_a58.md deleted file mode 100644 index 5f7988b11d..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_vii/article_a58.md +++ /dev/null @@ -1,58 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2005-05-12 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGIARTI000006514757 -Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X058A00A0XAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/47/LEGIARTI000006514757.xml ---- - -###### Article A58 - -Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des -antennes locales d'insertion et de probation de la Nouvelle-Calédonie prévus par -l'article D.N.C. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
-

SPIP

-
-

SIÈGE

-
-

ANTENNE

-
-

RESSORT DE COMPÉTENCE

-
Nouvelle-Calédonie.
Nouméa.
Nouméa.
Camp est.
- - - Province sud.
- - - Province des îles Loyauté.
- - Koné.
Province nord.
diff --git a/partie_arretes/livre_viii/README.md b/partie_arretes/livre_viii/README.md deleted file mode 100644 index 8df89b4181..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_viii/README.md +++ /dev/null @@ -1,9 +0,0 @@ ---- -Date de début: 2005-05-12 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGISCTA000006120177 ---- - -### Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française - -- [Article A59](article_a59.md) diff --git a/partie_arretes/livre_viii/article_a59.md b/partie_arretes/livre_viii/article_a59.md deleted file mode 100644 index c2751c4b4e..0000000000 --- a/partie_arretes/livre_viii/article_a59.md +++ /dev/null @@ -1,74 +0,0 @@ ---- -État: ABROGE -Type: AUTONOME -Date de début: 2017-11-18 -Date de fin: 2023-01-30 -Identifiant: LEGIARTI000036035946 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/03/59/LEGIARTI000036035946.xml ---- - -###### Article A59 - -Le siège du service pénitentiaire d'insertion et de probation et la liste des -antennes locales d'insertion et de probation de la Polynésie française prévus -par l'article D.P. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
-

- POLYNESIE
- - française -

-
-

SIÈGE

-
-

ANTENNE

-
-

RESSORT DE COMPÉTENCE

-
-

Polynésie française

-
-

Papeete.

-
Antenne de PapéariCentre de détention Tatutu de Papéari
-

Antenne de Papeete.

-
-

- Collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, à l'exception des - îles Sous-le-Vent.
- - Centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania.
- - Centre de détention de Taiohae (Marquises). -

-
-

Antenne d'Uturoa.

-
-

- Iles Sous-le-Vent.
- - Centre de détention d'Uturoa (Raïatea). -

-