diff --git a/partie_arretes/README.md b/partie_arretes/README.md
index 8f28af5c8c..39e66415c6 100644
--- a/partie_arretes/README.md
+++ b/partie_arretes/README.md
@@ -12,6 +12,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006095533
- [Livre IV](livre_iv)
- [Livre V : Des procédures d'exécution](livre_v)
- [Livre V bis : Dispositions générales](livre_v_bis)
-- [Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion](livre_vi)
-- [Livre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie](livre_vii)
-- [Livre VIII : Dispositions applicables en Polynésie française](livre_viii)
diff --git a/partie_arretes/livre_v/README.md b/partie_arretes/livre_v/README.md
index 5040f9f27c..6b9dc3f972 100644
--- a/partie_arretes/livre_v/README.md
+++ b/partie_arretes/livre_v/README.md
@@ -9,5 +9,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006120173
- [Titre Ier](titre_ier)
- [Titre II : De la détention](titre_ii)
- [Titre X : Des frais de justice](titre_x)
-- [Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation](titre_xi)
- [Titre XII : Du casier judiciaire](titre_xii)
diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/README.md b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/README.md
index cf726494e0..61657bf940 100644
--- a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/README.md
+++ b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/README.md
@@ -7,6 +7,3 @@ Identifiant: LEGISCTA000006137347
#### Titre II : De la détention
- [Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté.](chapitre_ii)
-- [Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des prisons](chapitre_v)
-- [Chapitre VI](chapitre_vi)
-- [Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des détenus](chapitre_vii)
diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/README.md b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/README.md
index f31b7019e1..a0e6fcbcd5 100644
--- a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/README.md
+++ b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/README.md
@@ -6,7 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166116
###### Section 1 : Des divers établissements affectés à l'exécution des peines
-- [Article A39](article_a39.md)
-- [Article A39-1](article_a39-1.md)
-- [Article A39-2](article_a39-2.md)
- [Article A39-3](article_a39-3.md)
diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39-1.md b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39-1.md
deleted file mode 100644
index e526559be3..0000000000
--- a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39-1.md
+++ /dev/null
@@ -1,166 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2021-11-10
-Date de fin: 2023-01-30
-Identifiant: LEGIARTI000044297342
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/29/73/LEGIARTI000044297342.xml
----
-
-###### Article A39-1
-
-La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres
-de détention ou comportant un quartier centre de détention prévue à l'article D.
-72 est fixée comme suit :
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Aiton (Savoie).
-
-Centre de détention d'Argentan (Orne).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet
-(Vaucluse).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Baie-Mahault
-(Guadeloupe).
-
-Centre de détention de Bapaume (quartier hommes, quartier femmes)
-(Pas-de-Calais).
-
-Centre de détention de Bédenac (Charente-Maritime).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Béziers (hommes)
-(Hérault).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Caen (Calvados).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse (hommes)
-(Ain).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Borgo (Haute-Corse).
-
-Centre de détention de Casabianda (Haute-Corse).
-
-Centre de détention de Châteaudun (Eure-et-Loir).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Châteauroux (Indre).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Château-Thierry
-(Aisne).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Ducos (Martinique).
-
-Centre de détention d'Ecrouves (Meurthe-et-Moselle).
-
-Centre de détention d'Eysses (Lot-et-Garonne).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Havre
-(Seine-Maritime).
-
-Centre de détention de Joux-la-Ville (hommes, femmes) (Yonne).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lannemezan
-(Hautes-Pyrénées).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Laon (Aisne).
-
-Quartier centre de détention (avenue Robert-Badinter) du centre pénitentiaire de
-Liancourt (Oise).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lille-Annœullin
-(Nord).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Longuenesse
-(Pas-de-Calais).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Lorient-Ploemeur
-(Morbihan).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Majicavo (Mayotte).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Marseille (femmes)
-(Bouches-du-Rhône).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Maubeuge (Nord).
-
-Centre de détention de Mauzac (Dordogne).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de
-Meaux-Chauconin-Neufmontiers (Seine-et-Marne).
-
-Centre de détention de Melun (Seine-et-Marne).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan
-(Landes).
-
-Centre de détention de Montmédy (Meuse).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach
-(Haut-Rhin).
-
-Centre de détention de Muret (Haute-Garonne).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Nantes
-(Loire-Atlantique).
-
-Centre de détention de Neuvic (Dordogne).
-
-Centre de détention d'Oermingen (Bas-Rhin).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire d'Orléans-Saran (Loiret)
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Perpignan
-(Pyrénées-Orientales).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne
-(hommes, femmes) (Vienne).
-
-Centre de détention du Port (La Réunion).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Remire-Montjoly
-(Guyane).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet
-(Ille-et-Vilaine).
-
-Centre de détention de Roanne (hommes, femmes) (Loire).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Denis (femmes)
-(Réunion).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Rennes (femmes)
-(Ille-et-Vilaine).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Riom (Puy-de-Dôme).
-
-Centre de détention de Saint-Mihiel (Meuse).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Pierre
-(collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier
-(Isère).
-
-Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe (Tarn).
-
-Centre de détention de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire du Sud francilien (hommes,
-femmes) (Seine-et-Marne).
-
-Centre de détention de Tarascon (Bouches-du-Rhône).
-
-Centre de détention de Toul (Meurthe-et-Moselle).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède
-(Var).
-
-Centre de détention d'Uzerche (Corrèze).
-
-Centre de détention de Val-de-Reuil (Eure).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand
-(Saône-et-Loire).
-
-Quartier centre de détention du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.
-
-Centre de détention de Villenauxe-la-Grande (Aube).
diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39-2.md b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39-2.md
deleted file mode 100644
index fd2ecc90cf..0000000000
--- a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39-2.md
+++ /dev/null
@@ -1,31 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2018-07-18
-Date de fin: 2023-01-30
-Identifiant: LEGIARTI000037205490
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/20/54/LEGIARTI000037205490.xml
----
-
-###### Article A39-2
-
-La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres
-de semi-liberté prévue à l'article D. 72-1 est fixée comme suit :
-
-Centre de semi-liberté de Besançon (Doubs).
-
-Centre de semi-liberté de Val de Briey (Meurthe-et-Moselle).
-
-Centre de semi-liberté de Corbeil (hommes, femmes) (Essonne).
-
-Centre de semi-liberté de Gagny (Seine-Saint-Denis).
-
-Centre de semi-liberté de Lyon (hommes, femmes) (Rhône).
-
-Centre de semi-liberté de Maxéville (hommes, femmes) (Meurthe-et-Moselle).
-
-Centre de semi-liberté de Melun (Seine-et-Marne).
-
-Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).
-
-Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).
diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39.md b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39.md
deleted file mode 100644
index 3e3b47a490..0000000000
--- a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39.md
+++ /dev/null
@@ -1,43 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-01-25
-Date de fin: 2023-01-30
-Identifiant: LEGIARTI000031911094
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/91/10/LEGIARTI000031911094.xml
----
-
-###### Article A39
-
-La liste des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des maisons
-centrales ou comportant un quartier maison centrale prévue à l'article D. 71 est
-fixée comme suit :
-
-Quartier maison centrale du centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe
-(Orne).
-
-Maison centrale d'Arles (Bouches-du-Rhône).
-
-Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Château-Thierry (Aisne).
-
-Maison centrale de Clairvaux (Aube).
-
-Maison centrale d'Ensisheim (Haut-Rhin).
-
-Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Lannemezan
-(Hautes-Pyrénées).
-
-Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure (Allier).
-
-Maison centrale de Poissy (Yvelines).
-
-Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré (Charente-Maritime).
-
-Maison centrale de Saint-Maur (Indre).
-
-Quartier maison centrale du centre pénitentiaire du Sud francilien
-(Seine-et-Marne).
-
-Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Valence (Drôme).
-
-Quartier maison centrale du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil.
diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_v/README.md b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_v/README.md
deleted file mode 100644
index 649a446d8a..0000000000
--- a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_v/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 1997-05-28
-Date de fin: 2023-01-30
-Identifiant: LEGISCTA000006150944
----
-
-##### Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des prisons
-
-- [Section 4 : Des réclamations formulées par les détenus](section_4)
diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_v/section_4/README.md b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_v/section_4/README.md
deleted file mode 100644
index 7f16a377a4..0000000000
--- a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_v/section_4/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 1997-05-28
-Date de fin: 2023-01-30
-Identifiant: LEGISCTA000006166118
----
-
-###### Section 4 : Des réclamations formulées par les détenus
-
-- [Article A40-1](article_a40-1.md)
diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_v/section_4/article_a40-1.md b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_v/section_4/article_a40-1.md
deleted file mode 100644
index e1b0f4e4ec..0000000000
--- a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_v/section_4/article_a40-1.md
+++ /dev/null
@@ -1,19 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 1997-05-28
-Date de fin: 2023-01-30
-Identifiant: LEGIARTI000006514706
-Ancien identifiant: PKXXXXXXXXX4X040A01A0XAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/51/47/LEGIARTI000006514706.xml
----
-
-###### Article A40-1
-
-Les courriers doivent être adressés, par les détenus, à l'adresse
-professionnelle ou fonctionnelle des autorités administratives et
-judiciaires.
-
-Les courriers adressés par les autorités administratives et judiciaires
-françaises ou assimilées doivent clairement indiquer la qualité de leur
-expéditeur.
diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_vi/README.md b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_vi/README.md
deleted file mode 100644
index cdfdc18be3..0000000000
--- a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_vi/README.md
+++ /dev/null
@@ -1,9 +0,0 @@
----
-Date de début: 1971-04-16
-Date de fin: 2023-01-30
-Identifiant: LEGISCTA000019899875
----
-
-##### Chapitre VI
-
-- [Article A40-2](article_a40-2.md)
diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_vi/article_a40-2.md b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_vi/article_a40-2.md
deleted file mode 100644
index c4d4894b06..0000000000
--- a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_vi/article_a40-2.md
+++ /dev/null
@@ -1,269 +0,0 @@
----
-État: ABROGE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2011-11-16
-Date de fin: 2023-01-30
-Identifiant: LEGIARTI000024799041
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/79/90/LEGIARTI000024799041.xml
----
-
-###### Article A40-2
-
-Sans préjudice des dispositions applicables aux publications écrites et
-audiovisuelles visées à l' article 43 de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009
-pénitentiaire, en application de l' article D. 430 du code de procédure pénale ,
-la liste des objets et catégories d'objets, dont la réception de l'extérieur ou
-l'envoi vers l'extérieur par les personnes détenues est autorisée, est fixée
-comme suit :
-
-
- OBJETS ET CATÉGORIES -d'objets concernés |
-
- RÉGIME D'AUTORISATION - |
-
- INTERDICTIONS OU RESTRICTIONS -afin de prévenir les évasions et d'assurer -la sécurité et le bon ordre -des établissements pénitentiaires - |
-
- Effets vestimentaires et textiles : - - - vêtements ; -- chaussures ; -- linge de toilette ; -- linge de table. |
-
- Réception ou envoi autorisés - |
-
- Réception ou envoi interdits : -
- - vêtements dont les inscriptions sont, par leur nature provocante ou
- outrancière, de nature à porter atteinte au bon ordre ou à la sécurité
- de l'établissement pénitentiaire ; |
-
- | - |
-
- - vêtements pouvant provoquer une confusion avec l'uniforme
- pénitentiaire ou tout autre uniforme ainsi que les tenues à imprimé
- camouflage ou les vêtements pouvant servir à masquer une identité
- (cagoule, capuche) ; |
-
- | - |
-
- - vêtements en cuir, doublés ou matelassés qui protégeraient
- suffisamment pour franchir des dispositifs de sécurité et faciliter
- ainsi une évasion ; |
-
- | - |
-
- - chaussures munies d'une structure métallique (tige, boucle, etc.).
- |
-
- - Tous documents relatifs à la vie familiale et permettant l'exercice de - l'autorité parentale : - -- - autorisations d'intervention chirurgicale et carnet de santé ; - -- demandes de pièce d'identité ; -- autorisations de sortie du territoire ; -- - documents scolaires (cahiers, carnets de correspondance, livret) ; - -- contrat d'apprentissage et de qualification ; -
- - tout autre document nécessaire à une prise de décision concernant la
- famille. |
-
- Réception ou envoi autorisés - |
-
- Réception ou envoi interdits : -- - bijoux, à l'exception des alliances et montres de la personne - détenue ; - -
- - valeurs pécuniaires (argent, moyens de paiements, devises, etc.).
- |
-
-
- Tous objets non métalliques ne dépassant pas 15 cm dans leur plus
- grande dimension et réalisés par les enfants mineurs sur lesquels une
- personne détenue exerce l'autorité parentale. |
-
- Réception autorisée uniquement - |
- - |
-
- Tous écrits et dessins réalisés par les enfants mineurs sur lesquels
- une personne détenue exerce l'autorité parentale. |
-
- Réception autorisée uniquement - |
- - |
-
- Tous dessins ou objets non métalliques réalisés à l'attention des
- membres de leur famille par les personnes détenues notamment dans le
- cadre des activités d'art plastique organisées en détention.
- |
-
- Envoi autorisé uniquement - |
- - |
- Petits appareillages médicaux : -- lunettes de vue ; -- appareillages dentaires ; -- appareillages oculaires ; -- appareillages auditifs. |
-
- Réception ou envoi autorisés sous réserve de l'avis - de l'UCSA - |
-
- Réception ou envoi interdits : -- médicaments ; -- produits parapharmaceutiques. |
-
- Denrées alimentaires |
-
- Réception autorisée uniquement selon les modalités - déterminées par note du directeur de l'administration pénitentiaire - |
-
- Réception interdite des denrées alimentaires : -
- - conditionnées dans des boîtes métalliques ou des récipients de verre
- ; |
-
- | - |
- - alcooliques ou alcoolisées ; |
-
-
- - |
-
-
- - |
-
-
- - périssables dont la conservation à température ambiante est
- impossible ; |
-
-
- - |
-
-
- - |
-
- - plantes ; -- animaux. |
-
-
- Agendas papier, papier à lettres et enveloppes, timbres-poste.
- |
-
- Réception ou envoi autorisés - |
- - |
- Jeux de sociétés - |
-
- Réception ou envoi autorisés - |
-
- Réception ou envoi interdits : -- - jeux comportant des parties métalliques de plus de 10 cm dans leur - plus grande dimension ; - -
- - jeux comportant des objets interdits par le code de procédure pénale
- ou le règlement intérieur de l'établissement pénitentiaire. |
-
-
- SERVICE PÉNITENTIAIRE |
-
- SIÈGE - |
-
- ANTENNES - |
-
- RESSORT DE COMPÉTENCE - |
-
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ain. |
- Bourg-en-Bresse. |
- Néant. |
-
- Circonscription judiciaire de Bourg-en-Bresse. - - Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse. - |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne. - |
- Laon. |
- Antenne de Laon. |
-
- Circonscription judiciaire de Laon. - - Centre pénitentiaire de Laon. - |
-
Antenne de Saint-Quentin. |
- Circonscription judiciaire de Saint-Quentin. |
- ||
Antenne de Soissons. |
- Circonscription judiciaire de Soissons. |
- ||
Antenne de Château-Thierry. |
- Centre pénitentiaire de Château-Thierry. |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Allier. - |
- Moulins. |
- Antenne de Moulins-Yzeure. |
-
- Circonscription judiciaire de Moulins. - - Centre pénitentiaire de Moulins-Yzeure. - |
-
Antenne de Montluçon. |
-
- Circonscription judiciaire de Montluçon. - - Maison d'arrêt de Montluçon. - |
- ||
Antenne de Cusset. |
- Circonscription judiciaire de Cusset. |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation des
- Alpes-de-Haute-Provence. - |
- Digne. |
- Néant. |
-
- Circonscription judiciaire de Digne. - - Maison d'arrêt de Digne. - |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hautes-Alpes. - |
- Gap. |
- Néant. |
-
- Circonscription judiciaire de Gap. - - Maison d'arrêt de Gap. - |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation des
- Alpes-Maritimes. - |
- Nice. |
- Antenne de Nice. |
-
- Circonscription judiciaire de Nice. - - Maison d'arrêt de Nice. - |
-
Antenne de Grasse. |
- Maison d'arrêt de Grasse. |
- ||
Antenne de Mougins |
- Circonscription judiciaire de Grasse |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ardèche. - |
- Privas. |
- Néant. |
-
- Circonscription judiciaire de Privas. - - Maison d'arrêt de Privas. - |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Ardennes. - |
- Charleville-Mézières. |
- Néant. |
-
- Circonscription judiciaire de Charleville-Mézières. - - Maison d'arrêt de Charleville-Mézières. - |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ariège. - |
- Foix. |
- Néant. |
-
- Circonscription judiciaire de Foix. - - Maison d'arrêt de Foix. - |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aube. - |
- Troyes. |
- Antenne de Troyes. |
-
- Circonscription judiciaire de Troyes. - - Maison d'arrêt de Troyes. - |
-
Antenne de Villenauxe-la-Grande. |
- Centre de détention de Villenauxe-la-Grande. |
- ||
Antenne de Clairvaux. |
- Maison centrale de Clairvaux. |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aude. - |
- Carcassonne. |
- Antenne de Carcassonne. |
-
- Circonscription judiciaire de Carcassonne. - - Maison d'arrêt de Carcassonne. - |
-
Antenne de Narbonne. |
- Circonscription judiciaire de Narbonne. |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aveyron. - |
- Rodez. |
- Néant. |
-
- Circonscription judiciaire de Rodez. - - Maison d'arrêt de Rodez. - |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation des
- Bouches-du-Rhône. - |
- Marseille. |
- Antenne de Marseille. |
-
- Circonscription judiciaire de Marseille. - - Centre pénitentiaire de Marseille. - |
-
Antenne d'Aix-Salon-de-Provence. |
-
- Circonscription judiciaire d'Aix-en-Provence. - - Centre pénitentiaire d'Aix-Luynes. - - Centre de détention de Salon-de-Provence. - |
- ||
Antenne d'Arles-Tarascon. |
-
- Maison centrale d'Arles. - - Circonscription judiciaire de Tarascon. - - Centre de détention de Tarascon. - |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados. - |
- Caen. |
- Antenne de Caen. |
-
- Circonscription judiciaire de Caen. - - Maison d'arrêt de Caen. - - Centre pénitentiaire de Caen. - |
-
Antenne de Lisieux. |
- Circonscription judiciaire de Lisieux. |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Cantal. - |
- Aurillac. |
- Néant. |
-
- Circonscription judiciaire d'Aurillac. - - Maison d'arrêt d'Aurillac. - |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente. - |
- Angoulême. |
- Néant. |
-
- Circonscription judiciaire d'Angoulême. - - Maison d'arrêt d'Angoulême. - |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la
- Charente-Maritime. - |
- La Rochelle. |
- Antenne de La Rochelle-Saint-Martin-de-Ré. |
-
- Circonscription judiciaire de La Rochelle, à l'exception des cantons
- situés dans le ressort de l'antenne de Rochefort. - - Maison centrale de Saint-Martin-de-Ré. - |
-
Antenne de Saintes-Bédenac. |
-
- Circonscription judiciaire de Saintes. - - Maison d'arrêt de Saintes. - - Centre de détention de Bédenac. - |
- ||
Antenne de Rochefort. |
-
- Cantons d'Aigrefeuille-d'Aunis, La Tremblade, Le Château-d'Oléron,
- Marennes, Rochefort-Centre, Rochefort-Nord, Rochefort-Sud, Saint-Agnant,
- Saint-Pierre-d'Oléron, Surgères et Tonnay-Charente. - - Maison d'arrêt de Rochefort. - |
- ||
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Cher. |
- Bourges. |
- Néant. |
-
- Circonscription judiciaire de Bourges. - - Maison d'arrêt de Bourges. - |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corrèze. - |
- Tulle. |
- Antenne de Tulle. |
-
- Circonscription judiciaire de Tulle. - - Maison d'arrêt de Tulle. - |
-
Antenne de Brive-la-Gaillarde |
- Circonscription judiciaire de Brive-la-Gaillarde. |
- ||
Antenne d'Uzerche. |
- Centre de détention d'Uzerche. |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Corse-du-Sud. - |
- Ajaccio. |
- Néant. |
-
- Circonscription judiciaire d'Ajaccio. - - Maison d'arrêt d'Ajaccio. - |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Corse. - |
- Bastia. |
- Antenne de Bastia-Borgo. |
-
- Circonscription judiciaire de Bastia. - - Centre pénitentiaire de Borgo. - |
-
Antenne de Casabianda. |
- Centre de détention de Casabianda. |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Côte-d'Or. - |
- Dijon. |
- Néant. |
-
- Circonscription judiciaire de Dijon. - - Maison d'arrêt de Dijon. - |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Côtes-d'Armor. - |
- Saint-Brieuc. |
- Antenne de Saint-Brieuc. |
-
- Circonscription judiciaire de Saint-Brieuc, à l'exception des cantons
- situés dans le ressort de l'antenne de Guingamp. - - Cantons de Broons, Caulnes, Dinan-Est, Dinan-Ouest, Evran, - Jugon-les-Lacs, Matignon, Plancoët, Plélan-le-Petit et Ploubalay. - - Maison d'arrêt de Saint-Brieuc. - |
-
Antenne de Guingamp. |
-
- Cantons de Bégard, Belle-Isle-en-Terre, Bourbriac, Callac, Guingamp,
- Lannion, La Roche-Derrien, Lézardrieux, Maël-Carhaix, Perros-Guirec,
- Plestin-les-Grèves, Plouagat, Plouaret, Pontrieux, Rostrenen,
- Saint-Nicolas-du-Pélem et Tréguier. - |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Creuse. - |
- Guéret. |
- Néant. |
-
- Circonscription judiciaire de Guéret. - - Maison d'arrêt de Guéret. - |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Dordogne. - |
- Périgueux. |
- Antenne de Périgueux-Neuvic. |
-
- Circonscription judiciaire de Périgueux. - - Maison d'arrêt de Périgueux. - - Centre de détention de Neuvic-sur-l'Isle. - |
-
Antenne de Bergerac-Mauzac. |
-
- Circonscription judiciaire de Bergerac. - - Centre de détention de Mauzac. - |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Doubs. - |
- Besançon. |
- Antenne de Besançon. |
-
- Circonscription judiciaire de Besançon. - - Maison d'arrêt de Besançon. - - Centre de semi-liberté de Besançon. - |
-
Antenne de Montbéliard. |
-
- Circonscription judiciaire de Montbéliard. - - Maison d'arrêt de Montbéliard. - |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Drôme. - |
- Valence. |
- Néant. |
-
- Circonscription judiciaire de Valence. - - Centre pénitentiaire de Valence. - |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Eure. - |
- Evreux. |
- Antenne d'Evreux. |
-
- Circonscription judiciaire d'Evreux, à l'exception des cantons du
- ressort de l'antenne de Bernay. - - Maison d'arrêt d'Evreux. - |
-
Antenne de Bernay. |
-
- Cantons de Beaumesnil, Beaumont-le-Roger, Bernay-Est, Bernay-Ouest,
- Beuzeville, Bourgtheroulde-Infreville, Brionne, Broglie, Cormeilles,
- Montfort-sur-Risle, Pont-Audemer, Quillebeuf-sur-Seine, Routot,
- Saint-Georges-du-Vièvre et Thiberville. - |
- ||
Antenne de Val-de-Reuil. |
- Centre de détention de Val-de-Reuil. |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Eure-et-Loir. - |
- Chartres. |
- Chartres |
- Circonscription judiciaire de Chartres. |
-
- - - Châteaudun - |
- Centre de détention de Châteaudun. |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Finistère. - |
- Brest. |
- Antenne de Brest. |
-
- Circonscription judiciaire de Brest, à l'exception des cantons situés
- dans le ressort de l'antenne de Morlaix. - - Maison d'arrêt de Brest. - |
-
Antenne de Quimper. |
- Circonscription judiciaire de Quimper. |
- ||
Antenne de Morlaix. |
-
- Cantons de Carhaix-Plouguer, Huelgoat, Landivisiau, Lanmeur, Morlaix,
- Plouescat, Plouigneau, Plouzévédé, Saint-Pol-de-Léon, Saint-Thégonnec,
- Sizun et Taulé. - |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gard. - |
- Nîmes. |
- Antenne de Nîmes. |
-
- Circonscription judiciaire de Nîmes. - - Maison d'arrêt de Nîmes. - |
-
Antenne d'Alès. |
- Circonscription judiciaire d'Alès. |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la
- Haute-Garonne. - |
- Toulouse. |
- Antenne de Toulouse. |
-
- Circonscription judiciaire de Toulouse. - - Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (quartier de semi-liberté - inclus). - |
-
Antenne de Muret. |
- Centre de détention de Muret. |
- ||
Antenne de Saint-Gaudens. |
- Circonscription judiciaire de Saint-Gaudens. |
- ||
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Gers. |
- Auch. |
- Néant. |
- Circonscription judiciaire d'Auch. |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Gironde. - |
- Bordeaux. |
- Antenne de Bordeaux-Gradignan. |
-
- Circonscription judiciaire de Bordeaux. - - Centre pénitentiaire de Bordeaux-Gradignan. - |
-
Antenne de Libourne. |
- Circonscription judiciaire de Libourne. |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Hérault. - |
- Montpellier. |
- Antenne de Montpellier-Villeneuve-lès-Maguelone. |
-
- Circonscription judiciaire de Montpellier. - - Centre pénitentiaire de Villeneuve-lès-Maguelone. - |
-
Antenne de Béziers. |
-
- Circonscription judiciaire de Béziers. - - Centre pénitentiaire de Béziers. - |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Ille-et-Vilaine. - |
- Rennes. |
- Antenne de Rennes. |
-
- Circonscription judiciaire de Rennes. - - Centre pénitentiaire de Rennes. - - Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet (quartier de semi-liberté - de Rennes compris). - |
-
Antenne de Saint-Malo. |
-
- Circonscription judiciaire de Saint-Malo, à l'exception des cantons de
- Broons, Caulnes, Dinan-Est, Dinan-Ouest, Evran, Jugon-les-Lacs,
- Matignon, Plancoët, Plélan-le-Petit et Ploubalay. - - Maison d'arrêt de Saint-Malo. - |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Indre. - |
- Châteauroux. |
- Antenne de Châteauroux. |
-
- Circonscription judiciaire de Châteauroux. - - Centre pénitentiaire de Châteauroux. - |
-
Antenne de Saint-Maur. |
- Maison centrale de Saint-Maur. |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation d'Indre-et-Loire. - |
- Tours. |
- Néant. |
-
- Circonscription judiciaire de Tours. - - Maison d'arrêt de Tours. - |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Isère. - |
-
- - - Grenoble. - |
- Antenne de Grenoble. |
-
- Circonscription judiciaire de Grenoble. - - Centre pénitentiaire de Grenoble-Varces. - |
-
Antenne de Vienne-Saint-Quentin-Fallavier. |
-
- Circonscription judiciaire de Vienne, à l'exception des cantons situés
- dans le ressort de l'antenne de Bourgoin-Jallieu. - - Centre pénitentiaire de Saint-Quentin-Fallavier. - |
- ||
Antenne de Bourgoin-Jallieu. |
-
- Cantons de Bourgoin-Jallieu-Nord, Bourgoin-Jallieu-Sud, Crémieu, La
- Tour-du-Pin, Le Grand-Lemps, Le Pont-de-Beauvoisin, Morestel,
- Saint-Geoire-en-Valdaine et Virieu - |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Jura. - |
- Lons-le-Saunier. |
- Antenne de Lons-le-Saunier. |
-
- Circonscription judiciaire de Lons-le-Saunier, à l'exception des cantons
- situés dans le ressort de l'antenne de Dole. - - Maison d'arrêt de Lons-le-Saunier. - |
-
Antenne de Dole. |
-
- Cantons d'Arbois, Champagnole, Chaumergy, Chaussin, Chemin, Dampierre,
- Dole-Nord-Est, Dole-Sud-Ouest, Gendrey, Les Planches-en-Montagne,
- Montbarrey, Montmirey-le-Château, Nozeroy, Poligny, Rochefort-sur-Nenon,
- Salins-les-Bains et Villers-Farlay. - |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Landes. - |
- Mont-de-Marsan. |
- Antenne de Mont-de-Marsan. |
-
- Circonscription judiciaire de Mont-de-Marsan. - - Centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan (quartier de semi-liberté - inclus). - |
-
Maison d'arrêt de Mont-de-Marsan. |
- |||
Antenne de Dax. |
- Circonscription judiciaire de Dax. |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Loir-et-Cher. - |
- Blois. |
- Néant. |
- Circonscription judiciaire de Blois. |
-
- | Maison d'arrêt de Blois. |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Loire. - |
- Saint-Etienne |
- Antenne de Saint-Etienne. |
-
- Circonscription judiciaire de Saint-Etienne. - - Centre pénitentiaire de Saint-Etienne. - |
-
Antenne de Roanne. |
-
- Circonscription judiciaire de Roanne. - - Centre de détention de Roanne. - |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Loire. - |
- Le Puy-en-Velay. |
- Néant. |
-
- Circonscription judiciaire du Puy-en-Velay. - - Maison d'arrêt du Puy-en-Velay. - |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la
- Loire-Atlantique. - |
- Nantes. |
- Antenne de Nantes. |
-
- Circonscription judiciaire de Nantes. - - Centre pénitentiaire de Nantes (quartier de semi-liberté et maison - d'arrêt de Nantes inclus). - |
-
Antenne de Saint-Nazaire. |
- Circonscription judiciaire de Saint-Nazaire. |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Loiret. - |
- Orléans. |
- Antenne d'Orléans. |
-
- Circonscription judiciaire d'Orléans. - - Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran. - |
-
Antenne de Montargis. |
-
- Circonscription judiciaire de Montargis. - - Centre de semi-liberté de Montargis. - |
- ||
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Lot. |
- Cahors. |
- Néant. |
- Circonscription judiciaire de Cahors. |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Lot-et-Garonne. - |
- Agen. |
- Antenne d'Agen. |
- Circonscription judiciaire d'Agen. |
-
Antenne d'Eysses. |
- Centre de détention d'Eysses. |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Lozère. - |
- Mende. |
- Néant. |
-
- Circonscription judiciaire de Mende. - - Maison d'arrêt de Mende. - |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Maine-et-Loire. - |
- Angers. |
- Néant. |
-
- Circonscriptions judiciaires d'Angers et de Saumur. - - Maison d'arrêt d'Angers. - |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Manche. - |
- Coutances. |
- Antenne de Coutances. |
-
- Circonscription judiciaire de Coutances, à l'exception des cantons
- situés dans le ressort de l'antenne d'Avranches - |
-
Antenne de Cherbourg. |
-
- Circonscription judiciaire de Cherbourg. - - Maison d'arrêt de Cherbourg. - |
- ||
Antenne d'Avranches. |
-
- Cantons d'Avranches, Barenton, Brécey, Ducey, Granville, Isigny-le-Buat,
- Juvigny-le-Tertre, La Haye-Pesnel, Le Teilleul, Mortain, Pontorson,
- Saint-Hilaire-du-Harcouët, Saint-James, Saint-Pois, Sartilly, Sourdeval
- et Villedieu-les-Poêles. - |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Marne. - |
- Châlons-en-Champagne. |
- Antenne de Châlons-en-Champagne. |
-
- Circonscription judiciaire de Châlons-en-Champagne. - - Maison d'arrêt de Châlons-en-Champagne. - |
-
Antenne de Reims. |
-
- Circonscription judiciaire de Reims. - - Maison d'arrêt de Reims. - |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Marne. - |
- Chaumont. |
- Néant. |
-
- Circonscription judiciaire de Chaumont. - - Maison d'arrêt de Chaumont. - |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Mayenne. - |
- Laval. |
- Néant. |
-
- Circonscription judiciaire de Laval. - - Maison d'arrêt de Laval. - |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de
- Meurthe-et-Moselle. - |
- Nancy. |
- Antenne de Nancy. |
-
- Circonscription judiciaire de Nancy. - - Maison d'arrêt de Nancy-Maxéville. - - Centre de semi-liberté de Maxéville. - |
-
Antenne de Val de Briey. |
-
- Circonscription judiciaire de Val de Briey. - - Centre de semi-liberté de Val de Briey. - |
- ||
Antenne de Toul-Ecrouves. |
-
- Centre de détention de Toul. - - Centre de détention d'Ecrouves. - |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse. - |
- Bar-le-Duc |
- Antenne de Verdun. |
- Circonscription judiciaire de Verdun. |
-
Antenne de Bar-le-Duc. |
-
- Circonscription judiciaire de Bar-le-Duc. - - Maison d'arrêt de Bar-le-Duc. - |
- ||
Antenne de Montmédy. |
- Centre de détention de Montmédy. |
- ||
Antenne de Saint-Mihiel. |
- Centre de détention de Saint-Mihiel. |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Morbihan. - |
- Lorient. |
- Antenne de Lorient. |
-
- Circonscription judiciaire de Lorient. - - Centre pénitentiaire de Lorient-Ploëmeur. - |
-
Antenne de Vannes. |
-
- Circonscription judiciaire de Vannes. - - Maison d'arrêt de Vannes. - |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Moselle. - |
- Metz. |
- Antenne de Metz. |
-
- Circonscription judiciaire de Metz. - - Centre pénitentiaire de Metz. - |
-
Antenne de Sarreguemines. |
-
- Circonscription judiciaire de Sarreguemines. - - Maison d'arrêt de Sarreguemines. - |
- ||
Antenne de Thionville. |
- Circonscription judiciaire de Thionville. |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Nièvre. - |
- Nevers. |
- Néant. |
- Circonscription judiciaire de Nevers. |
-
- | Maison d'arrêt de Nevers. |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord. - |
- Lille. |
- Antenne de Lille-Loos-Sequedin. |
-
- Circonscription judiciaire de Lille. - - Centre pénitentiaire de Lille-Loos-Sequedin (quartier maison d'arrêt de - Sequedin, quartier maison d'arrêt de Loos et quartier centre de - détention de Loos, quartier de semi-liberté d'Haubourdin). - |
-
Antenne d'Avesnes-sur-Helpe-Maubeuge. |
-
- Circonscription judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe. - - Centre pénitentiaire de Maubeuge. - |
- ||
Antenne de Cambrai. |
- Circonscription judiciaire de Cambrai. |
- ||
Antenne de Douai. |
-
- Circonscription judiciaire de Douai. - - Maison d'arrêt de Douai. - |
- ||
Antenne de Dunkerque. |
-
- Circonscription judiciaire de Dunkerque. - - Circonscription judiciaire d'Hazebrouck. - |
- ||
Antenne de Lille Annœullin. |
- Centre pénitentiaire de Lille Annœullin. |
- ||
Antenne de Valenciennes. |
-
- Circonscription judiciaire de Valenciennes. - - Maison d'arrêt de Valenciennes. - |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Oise. - |
- Beauvais. |
- Antenne de Beauvais. |
-
- Circonscription judiciaire de Beauvais. - - Centre pénitentiaire de Beauvais. - |
-
Antenne de Compiègne. |
- Circonscription judiciaire de Compiègne. |
- ||
Antenne de Liancourt. |
- Centre pénitentiaire de Liancourt. |
- ||
Antenne de Creil. |
- Circonscription judiciaire de Senlis. |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Orne. - |
- Argentan. |
- Antenne d'Alençon. |
-
- Circonscription judiciaire d'Alençon. - - Centre pénitentiaire d'Alençon-Condé-sur-Sarthe. - |
-
Antenne d'Argentan |
-
- Circonscription judiciaire d'Argentan. - - Centre de détention d'Argentan. - |
- ||
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Paris. |
- Paris. |
- Néant. |
-
- Circonscription judiciaire de Paris. - - Centre pénitentiaire de Paris-La Santé. - |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Pas-de-Calais. - |
- Arras. |
- Antenne d'Arras. |
-
- Circonscription judiciaire d'Arras. - - Maison d'arrêt d'Arras. - |
-
Antenne de Bapaume. |
- Centre de détention de Bapaume. |
- ||
Antenne de Béthune. |
-
- Circonscription judiciaire de Béthune. - - Maison d'arrêt de Béthune. - - Centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil. - |
- ||
Antenne de Boulogne-sur-Mer. |
- Circonscription judiciaire de Boulogne-sur-Mer. |
- ||
Antenne de Saint-Omer-Longuenesse. |
-
- Circonscription judiciaire de Saint-Omer. - - Centre pénitentiaire de Longuenesse. - |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Puy-de-Dôme. - |
- Clermont-Ferrand. |
- Néant. |
-
- Circonscription judiciaire de Clermont-Ferrand. - - Centre pénitentiaire de Riom. - |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation des
- Pyrénées-Atlantiques. - |
- Pau. |
- Antenne de Pau. |
-
- Circonscription judiciaire de Pau. - - Maison d'arrêt de Pau. - |
-
Antenne de Bayonne. |
-
- Circonscription judiciaire de Bayonne. - - Maison d'arrêt de Bayonne. - |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation des
- Hautes-Pyrénées. - |
- Tarbes. |
- Antenne de Tarbes. |
-
- Circonscription judiciaire de Tarbes. - - Maison d'arrêt de Tarbes. - |
-
Antenne de Lannemezan. |
- Centre pénitentiaire de Lannemezan. |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation des
- Pyrénées-Orientales. - |
- Perpignan. |
- Néant. |
-
- Circonscription judiciaire de Perpignan. - - Centre pénitentiaire de Perpignan (quartier de semi-liberté inclus). - |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin. - |
- Schiltigheim. |
- Antenne de Strasbourg. |
-
- Circonscription judiciaire de Strasbourg. - - Maison d'arrêt de Strasbourg. - |
-
- | Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim. |
- ||
Antenne de Saverne-Oermingen. |
-
- Circonscription judiciaire de Saverne. - - Centre de détention d'Oermingen. - |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin. - |
- Colmar. |
- Antenne de Colmar. |
- Circonscription judiciaire de Colmar. |
-
Antenne de Mulhouse. |
-
- Circonscription judiciaire de Mulhouse. - - Centre pénitentiaire de Mulhouse-Lutterbach. - |
- ||
Antenne d'Ensisheim. |
- Maison centrale d'Ensisheim. |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Rhône. - |
- Lyon. |
- Antenne de Lyon. |
-
- Circonscription judiciaire de Lyon. - - Maison d'arrêt de Lyon-Corbas. - - Centre de semi-liberté de Lyon. - |
-
Antenne de Villefranche-sur-Saône. |
-
- Circonscription judiciaire de Villefranche-sur-Saône. - - Centre pénitentiaire de Villefranche-sur-Saône. - |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Saône. - |
- Vesoul. |
- Antenne de Vesoul. |
-
- Circonscription judiciaire de Vesoul, à l'exception des cantons situés
- dans le ressort de l'antenne de Lure. - - Maison d'arrêt de Vesoul. - |
-
Antenne de Lure. |
-
- Cantons de Champagney, Faucogney-et-la-Mer, Héricourt-Est,
- Héricourt-Ouest, Lure-Nord, Lure-Sud, Luxeuil-les-Bains, Mélisey,
- Saint-Loup-sur-Semouse, Saint-Sauveur, Saulx, Vauvillers et
- Villersexel. - |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Saône-et-Loire. - |
- Chalon-sur-Saône |
- Antenne de Chalon-sur-Saône-Varennes-le-Grand. |
-
- Circonscription judiciaire de Chalon-sur-Saône. - - Centre pénitentiaire de Varennes-le-Grand. - |
-
Antenne de Mâcon. |
- Circonscription judiciaire de Mâcon. |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Sarthe. - |
- Le Mans. |
- Néant. |
-
- Circonscription judiciaire du Mans. - - Maison d'arrêt du Mans-Les Croisettes. - |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Savoie. - |
- Chambéry. |
- Antenne de Chambéry. |
-
- Circonscription judiciaire de Chambéry. - - Maison d'arrêt de Chambéry. - |
-
Antenne d'Albertville-Aiton. |
-
- Circonscription judiciaire d'Albertville. - - Centre pénitentiaire d'Aiton. - |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Savoie. - |
- Annemasse |
- Antenne d'Annecy. |
- Circonscription judiciaire d'Annecy. |
-
Antenne de Bonneville. |
-
- Circonscription judiciaire de Bonneville. - - Maison d'arrêt de Bonneville. - |
- ||
Antenne d'Annemasse. |
- Circonscription judiciaire de Thonon-les-Bains. |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la
- Seine-Maritime. - |
- Rouen. |
- Antenne de Rouen. |
-
- Circonscription judiciaire de Rouen. - - Maison d'arrêt de Rouen. - |
-
Antenne de Dieppe. |
- Circonscription judiciaire de Dieppe. |
- ||
Antenne du Havre. |
-
- Circonscription judiciaire du Havre. - - Centre pénitentiaire du Havre. - |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-et-Marne. - |
- Melun. |
- Antenne de Melun. |
-
- Circonscription judiciaire de Melun. - - Centre de semi-liberté de Melun. - - Centre de détention de Melun. - |
-
Antenne de Fontainebleau. |
- Circonscription judiciaire de Fontainebleau. |
- ||
Antenne de Meaux. |
-
- Circonscription judiciaire de Meaux. - - Centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers (quartier centre de - détention inclus). - |
- ||
Antenne de Réau. |
- Centre pénitentiaire Sud francilien. |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Yvelines. - |
- Versailles. |
- Antenne de Versailles-Bois-d'Arcy. |
-
- Circonscription judiciaire de Versailles. - - Maison d'arrêt de Versailles (quartier de semi-liberté inclus). - - Centre pénitentiaire de Bois-d'Arcy. - |
-
Antenne de Poissy. |
- Maison centrale de Poissy. |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Deux-Sèvres. - |
- Niort. |
- Antenne de Niort. |
-
- Circonscription judiciaire de Niort, à l'exception des cantons du
- ressort de l'antenne de Bressuire. - |
-
Antenne de Bressuire. |
-
- Cantons d'Airvault, Argenton-les-Vallées, Bressuire, Cerizay, Mauléon,
- Mazières-en-Gâtine, Ménigoute, Moncoutant, Parthenay,
- Saint-Loup-Lamairé, Saint-Varent, Secondigny, Thénezay, Thouars 1
- er canton et Thouars 2 e canton. - |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Somme. - |
- Amiens. |
- Antenne d'Amiens. |
-
- Circonscription judiciaire d'Amiens, à l'exception des cantons situés
- dans le ressort des antennes d'Abbeville et de Péronne. - - Maison d'arrêt d'Amiens. - |
-
Antenne d'Abbeville. |
-
- Cantons d'Abbeville-Nord, Abbeville-Sud, Ailly-le-Haut-Clocher, Ault,
- Crécy-en-Ponthieu, Friville-Escarbotin, Gamaches, Hallencourt,
- Moyenneville, Nouvion, Rue et Saint-Valery-sur-Somme. - |
- ||
Antenne de Péronne. |
-
- Cantons d'Albert, de Bray-sur-Somme, Chaulnes, Combles, Ham, Nesle,
- Péronne et Roisel. - |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn. - |
- Albi. |
- Antenne d'Albi. |
-
- Circonscription judiciaire d'Albi. - - Maison d'arrêt d'Albi. - |
-
Antenne de Castres. |
- Circonscription judiciaire de Castres. |
- ||
Antenne de Saint-Sulpice-la-Pointe. |
- Centre de détention de Saint-Sulpice-la-Pointe. |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Tarn-et-Garonne. - |
- Montauban. |
- Néant. |
-
- Circonscription judiciaire de Montauban. - - Maison d'arrêt de Montauban. - |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var. - |
- Toulon. |
- Antenne de Toulon. |
-
- Circonscription judiciaire de Toulon. - - Centre pénitentiaire de Toulon-La-Farlède. - |
-
Antenne de Draguignan. |
-
- Circonscription judiciaire de Draguignan. - - Maison d'arrêt de Draguignan. - |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Vaucluse. - |
- Avignon. |
- Antenne d'Avignon. |
-
- Circonscription judiciaire d'Avignon. - - Centre pénitentiaire d'Avignon-Le Pontet (quartier de semi-liberté - inclus). - |
-
Antenne de Carpentras. |
- Circonscription judiciaire de Carpentras. |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vendée. - |
- La Roche-sur-Yon. |
- Antenne de La Roche-sur-Yon-Fontenay-le-Comte. |
-
- Circonscription judiciaire de La Roche-sur-Yon. - - Maison d'arrêt de La Roche-sur-Yon. - - Maison d'arrêt de Fontenay-le-Comte. - |
-
Antenne des Sables-d'Olonne. |
- Circonscription judiciaire des Sables-d'Olonne. |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Vienne. - |
- Poitiers. |
- Néant. |
-
- Circonscription judiciaire de Poitiers. - - Centre pénitentiaire de Poitiers-Vivonne (quartier de semi-liberté de - Poitiers inclus). - |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Vienne. - |
- Limoges. |
- Néant. |
-
- Circonscription judiciaire de Limoges. - - Maison d'arrêt de Limoges. - |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Vosges. - |
- Epinal. |
- Antenne d'Epinal. |
-
- Circonscription judiciaire d'Epinal, à l'exception des cantons situés
- dans le ressort de l'antenne de Saint-Dié-des Vosges. - - Maison d'arrêt d'Epinal. - |
-
Antenne de Saint-Dié-des-Vosges. |
-
- Cantons de Brouvelieures, Corcieux, Fraize, Gérardmer,
- Provenchères-sur-Fave, Raon-l'Etape, Saint-Dié-des-Vosges-Est,
- Saint-Dié-des-Vosges-Ouest et Senones. - |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Yonne. - |
- Auxerre. |
- Antenne d'Auxerre. |
-
- Circonscription judiciaire d'Auxerre. - - Maison d'arrêt d'Auxerre. - |
-
Antenne de Sens. |
- Circonscription judiciaire de Sens. |
- ||
Antenne de Joux-la-Ville. |
- Centre de détention de Joux-la-Ville. |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du territoire de
- Belfort. - |
- Belfort. |
- Néant. |
-
- Circonscription judiciaire de Belfort. - - Maison d'arrêt de Belfort. - |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne. - |
- Courcouronnes. |
- Antenne de Corbeil-Essonnes-Courcouronnes |
-
- Circonscription judiciaire d'Evry. - - Centre de semi-liberté de Corbeil-Essonnes. - |
-
Antenne de Fleury-Mérogis. |
- Maison d'arrêt de Fleury-Mérogis. |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine. - |
- Nanterre. |
- Néant. |
-
- Circonscription judiciaire de Nanterre. - - " Centre pénitentiaire de Nanterre ". - |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la
- Seine-Saint-Denis. - |
- Saint-Denis. |
- Néant. |
-
- Circonscription judiciaire de Bobigny. - - Maison d'arrêt de Villepinte. - - Centre de semi-liberté de Gagny. - |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de-Marne. - |
- Créteil. |
- Néant. |
-
- Circonscription judiciaire de Créteil. - - Centre pénitentiaire de Fresnes (quartier pour peines aménagées de - Villejuif inclus). - - Etablissement public de santé national de Fresnes. - |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise. - |
- Pontoise. |
- Néant. |
-
- Circonscription judiciaire de Pontoise. - - Maison d'arrêt d'Osny-Pontoise. - |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guadeloupe. - |
- Les Abymes |
- Antenne des Abymes-Baie-Mahault. |
-
- Circonscription judiciaire de Pointe-à-Pitre, à l'exception des cantons
- situés dans le ressort de l'antenne de Saint-Martin. Centre
- pénitentiaire de Baie-Mahault. - |
-
Antenne de Basse-Terre. |
-
- Circonscription judiciaire de Basse-Terre. Maison d'arrêt de
- Basse-Terre. - |
- ||
Antenne de Saint-Martin. |
-
- Cantons de Saint-Barthélemy, Saint-Martin 1er canton et Saint-Martin 2e
- canton. - |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Martinique. - |
- Fort-de-France. |
- Néant. |
-
- Circonscription judiciaire de Fort-de-France. - - Centre pénitentiaire de Ducos. - |
-
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane. - |
- Cayenne. |
- Antenne de Cayenne. |
-
- Circonscription judiciaire de Cayenne, à l'exception des cantons situés
- dans le ressort de l'antenne de Saint-Laurent du Maroni. - - Centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly. - |
-
Antenne de Saint-Laurent-du-Maroni. |
- Cantons de Mana, Maripasoula, Saint-Laurent-du-Maroni. |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de La Réunion. - |
- Saint-Denis. |
- Antenne de Saint-Denis. |
-
- Circonscription judiciaire de Saint-Denis. - - Centre pénitentiaire de Saint-Denis. - - Maison d'arrêt de Saint-Denis. - |
-
Antenne de Saint-Pierre. |
-
- Circonscription judiciaire de Saint-Pierre. - - Maison d'arrêt de Saint-Pierre. - |
- ||
Antenne du Port. |
- Centre détention du Port. |
- ||
- Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Mayotte. - |
- Mamoudzou. |
- Néant. |
-
- Circonscription judiciaire de Mamoudzou. - - Centre pénitentiaire de Majicavo. - |
-
- SPIP - |
-
- SIÈGE - |
-
- ANTENNE - |
-
- RESSORT DE COMPÉTENCE - |
-
Nouvelle-Calédonie. |
- Nouméa. |
- Nouméa. |
- Camp est. |
-
- | - | - | Province sud. |
-
- | - | - | Province des îles Loyauté. |
-
- | - | Koné. |
- Province nord. |
-
-
- POLYNESIE |
-
- SIÈGE - |
-
- ANTENNE - |
-
- RESSORT DE COMPÉTENCE - |
-
- Polynésie française - |
-
- Papeete. - |
- Antenne de Papéari | -Centre de détention Tatutu de Papéari | -
- Antenne de Papeete. - |
-
-
- Collectivité d'outre-mer de la Polynésie française, à l'exception des
- îles Sous-le-Vent. |
- ||
- Antenne d'Uturoa. - |
-
-
- Iles Sous-le-Vent. |
-