From e08fe3b891475b8b8862e79a9b54abb4b74f94d0 Mon Sep 17 00:00:00 2001 From: =?UTF-8?q?R=C3=A9publique=20fran=C3=A7aise?= Date: Wed, 31 Mar 2010 00:00:00 +0200 Subject: [PATCH] =?UTF-8?q?Arr=C3=AAt=C3=A9=20du=2017=20mars=202010=20modi?= =?UTF-8?q?fiant=20le=20code=20de=20proc=C3=A9dure=20p=C3=A9nale=20(quatri?= =?UTF-8?q?=C3=A8me=20partie=20:=20Arr=C3=AAt=C3=A9s)=20et=20relatif=20aux?= =?UTF-8?q?=20=C3=A9tablissements=20p=C3=A9nitentiaires=20affect=C3=A9s=20?= =?UTF-8?q?=C3=A0=20l'ex=C3=A9cution=20des=20peines=20et=20aux=20services?= =?UTF-8?q?=20p=C3=A9nitentiaires=20d'insertion=20et=20de=20probation?= MIME-Version: 1.0 Content-Type: text/plain; charset=UTF-8 Content-Transfer-Encoding: 8bit Ministère: Ministère de la justice et des libertés Nature: ARRETE Identifiant: JORFTEXT000022036082 NOR: JUSK1007904A URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/22/03/60/JORFTEXT000022036082.xml --- .../chapitre_ii/section_1/article_a39-2.md | 12 +- .../titre_xi/chapitre_ier/article_a44.md | 361 ++++++++---------- 2 files changed, 169 insertions(+), 204 deletions(-) diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39-2.md b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39-2.md index c10a34ecd22..636fab56f5d 100644 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39-2.md +++ b/partie_arretes/livre_v/titre_ii/chapitre_ii/section_1/article_a39-2.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2009-01-05 -Date de fin: 2010-03-31 -Identifiant: LEGIARTI000019960910 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/19/96/09/LEGIARTI000019960910.xml +Date de début: 2010-03-31 +Date de fin: 2014-01-25 +Identifiant: LEGIARTI000022038083 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/03/80/LEGIARTI000022038083.xml --- ###### Article A39-2 @@ -32,6 +32,4 @@ Centre de semi-liberté de Montargis (Loiret).
Centre de semi-liberté de Montpellier (hommes, femmes) (Hérault).
-Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin).
- -Centre de semi-liberté de Toulouse (Haute-Garonne). +Centre de semi-liberté de Souffelweyersheim (hommes, femmes) (Bas-Rhin). diff --git a/partie_arretes/livre_v/titre_xi/chapitre_ier/article_a44.md b/partie_arretes/livre_v/titre_xi/chapitre_ier/article_a44.md index b414d1a0301..7f34f511288 100644 --- a/partie_arretes/livre_v/titre_xi/chapitre_ier/article_a44.md +++ b/partie_arretes/livre_v/titre_xi/chapitre_ier/article_a44.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2010-03-26 -Date de fin: 2010-03-31 -Identifiant: LEGIARTI000022016850 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/01/68/LEGIARTI000022016850.xml +Date de début: 2010-03-31 +Date de fin: 2010-04-08 +Identifiant: LEGIARTI000022038087 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/22/03/80/LEGIARTI000022038087.xml --- ###### Article A44 @@ -13,7 +13,7 @@ Le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste d antennes locales d'insertion et de probation prévus à l'article D. 572 sont fixés conformément au tableau ci-dessous :
- +
- - - + + - - - - - - - + + - - - - - - + - + - - - - - - - - + - - - - - - - + @@ -315,11 +303,11 @@ fixés conformément au tableau ci-dessous :
- - + - - - @@ -396,20 +380,16 @@ fixés conformément au tableau ci-dessous :
- - + - - - @@ -464,27 +444,23 @@ fixés conformément au tableau ci-dessous :
- - + - - - - - - - - @@ -599,23 +575,17 @@ fixés conformément au tableau ci-dessous :
- - + - - - @@ -687,7 +657,7 @@ fixés conformément au tableau ci-dessous :
Centre pénitentiaire de Rennes.
- Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet
+ Centre pénitentiaire de Rennes-Vezin-le-Coquet.
@@ -1015,15 +985,17 @@ fixés conformément au tableau ci-dessous :
- - - + + - - + - + - + - + - - - - - + - + - + - + - + @@ -1327,10 +1324,10 @@ fixés conformément au tableau ci-dessous :
- - + - - - @@ -1531,22 +1526,16 @@ fixés conformément au tableau ci-dessous :
- - + - - - - - - - @@ -1654,40 +1643,23 @@ fixés conformément au tableau ci-dessous :
- - + - - - - - - - - - - - @@ -1802,16 +1774,16 @@ fixés conformément au tableau ci-dessous :
- - + - - - - + @@ -1830,42 +1802,35 @@ fixés conformément au tableau ci-dessous :
- - - - + + + - - - - - - - - - - - - + + - - - - - - - - + - - - - + - + - - - - - - - + + + - - - - - - - - - - + + +
@@ -34,21 +34,17 @@ fixés conformément au tableau ci-dessous :
+ Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Ain.
Bourg-en-Bresse.
Antenne de Bourg-en-Bresse.
Bourg-en-Bresse.
Néant.
Circonscription judiciaire de Bourg-en-Bresse.
- Maison d'arrêt de Bourg-en-Bresse.
+ Centre pénitentiaire de Bourg-en-Bresse.
Antenne de Belley.
Circonscription judiciaire de Belley.
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aisne.
@@ -219,11 +215,11 @@ fixés conformément au tableau ci-dessous :
Circonscription judiciaire de Narbonne.
+ Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Aveyron.
Rodez.
Antenne de Rodez.
Rodez.
Néant.
Circonscription judiciaire de Rodez.
@@ -231,15 +227,11 @@ fixés conformément au tableau ci-dessous :
Antenne de Millau.
Circonscription judiciaire de Millau.
+ Service pénitentiaire d'insertion et de probation des Bouches-du-Rhône.
Marseille.
Marseille.
Antenne de Marseille.
Circonscription judiciaire de Marseille.
@@ -260,31 +252,27 @@ fixés conformément au tableau ci-dessous :
Antenne d'Arles-Tarascon.
Maison centrale d'Arles.
+ Maison centrale d'Arles.
+ + Circonscription judiciaire de Tarascon.
+ + Centre de détention de Tarascon.
+
- Circonscription judiciaire de Tarascon.
- Centre de détention de Tarascon.
+ Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados.
Caen.
Caen.
Antenne de Caen.
Circonscription judiciaire de Caen.
- Maison d'arrêt de Caen.
- Centre pénitentiaire de Caen.
+ Circonscription judiciaire de Caen.
+ + Maison d'arrêt de Caen.
+ + Centre pénitentiaire de Caen.
+
Antenne de Lisieux.
+ Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Charente-Maritime.
La Rochelle.
La Rochelle.
Antenne de La Rochelle-Saint-Martin-de-Ré.
Circonscription judiciaire de La Rochelle.
@@ -333,11 +321,7 @@ fixés conformément au tableau ci-dessous :
Circonscription judiciaire de Saintes.
Maison d'arrêt de Saintes.
-
- + (Arr. 17 sept. 2003, art. 5) Centre de détention de Bédenac.
+ Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Corse.
Bastia.
Bastia.
(Arr. 17 févr. 2004 art. 2) Antenne de Bastia-Borgo.
(Arr. 17 févr. 2004 art. 2) Circonscription judiciaire de Bastia.
-
- + (Arr. 17 févr. 2004 art. 2) Centre pénitentiaire de Borgo.
+ Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Dordogne.
Périgueux.
Périgueux.
Antenne de Périgueux-Neuvic.
Maison d'arrêt de Périgueux.
+ Maison d'arrêt de Périgueux.
+ (Arr. 17 sept. 2003, art. 5) Centre de détention de Neuvic-sur-l'Isle.
Antenne de Bergerac-Mauzac.
Circonscription judiciaire de Bergerac.
+ Circonscription judiciaire de Bergerac.
+ (Arr. 17 sept. 2003, art. 5) Centre de détention de Mauzac.
Circonscription judiciaire d'Alès.
+ Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Haute-Garonne.
Toulouse.
Toulouse.
Antenne de Toulouse.
Circonscription judiciaire de Toulouse.
- Maison d'arrêt de Toulouse.
-
- - (Arr. 17 sept. 2003, art. 5) Centre de semi-liberté de - Toulouse-Seysses
+ Centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses (quartier de semi-liberté de + Toulouse inclus).
Circonscription judiciaire de Nancy.
- Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville
+ Centre pénitentiaire de Nancy-Maxéville.
Centre de semi-liberté de Maxéville.

Antenne de Briey. +
+

Antenne de Briey.

+
Circonscription judiciaire de Briey.
Centre de semi-liberté de Briey.
@@ -1137,10 +1109,10 @@ fixés conformément au tableau ci-dessous :
Maison d'arrêt de Nevers.
+ Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Nord.
Lille.
Lille.
Antenne de Lille-Loos-Sequedin.
Circonscription judiciaire de Lille.
@@ -1152,27 +1124,41 @@ fixés conformément au tableau ci-dessous :
Antenne d'Avesnes-sur-Helpe-Maubeuge.
Sans changement.
+ Circonscription judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe.
+ + Centre pénitentiaire de Maubeuge.
+
Antenne de Cambrai.
Sans changement.
Circonscription judiciaire de Cambrai.
Antenne de Douai.
Sans changement.
+ Circonscription judiciaire de Douai.
+ + Maison d'arrêt de Douai.
+
Antenne de Dunkerque.
Sans changement.
Antenne d'Hazebrouck.
Sans changement.
+ Circonscription judiciaire de Dunkerque.
+ + Maison d'arrêt de Dunkerque.
+ + Circonscription judiciaire d'Hazebrouck.
+
Antenne de Valenciennes.
Sans changement.
+ Circonscription judiciaire de Valenciennes.
+ + Maison d'arrêt de Valenciennes.
+
@@ -1180,15 +1166,26 @@ fixés conformément au tableau ci-dessous :
Beauvais.
Antenne de Beauvais.
Sans changement.
+ Circonscription judiciaire de Beauvais.
+ + Maison d'arrêt de Beauvais.
+
Antenne de Compiègne.
Sans changement.
+ Circonscription judiciaire de Compiègne.
+ + Maison d'arrêt de Compiègne.
+
Antenne de Liancourt.
Sans changement.
+ Centre pénitentiaire de Liancourt (quartier centre de détention du + chemin de Verderonne inclus).
+
Antenne de Creil.
+ Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Bas-Rhin.
Schiltigheim.
Schiltigheim.
Antenne de Strasbourg.
Circonscription judiciaire de Strasbourg.
@@ -1346,12 +1343,10 @@ fixés conformément au tableau ci-dessous :
Antenne de Saverne-Oermingen.
(Arr. 17 sept. 2003, art. 5) Circonscription judiciaire de Saverne.
+ + Centre de détention d'Oermingen.
- Centre de détention d'Oermingen.
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Haut-Rhin.
@@ -1443,10 +1438,10 @@ fixés conformément au tableau ci-dessous :
Le Mans.
-

Néant.

+

Néant.

- Circonscription judiciaire du Mans ;
+ Circonscription judiciaire du Mans.
Maison d'arrêt du Mans-Les Croisettes.
+ Service pénitentiaire d'insertion et de probation de Seine-et-Marne.
Melun.
Melun.
Antenne de Melun.
Circonscription judiciaire de Melun.
- - (Arr. 29 août 2006, art. 2) Centre de semi-liberté de Melun
-
+ Circonscription judiciaire de Melun.
+ + (Arr. 29 août 2006, art. 2) Centre de semi-liberté de Melun.
+ (Arr. 17 sept. 2003, art. 5) Centre de détention de Melun.
+ Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Var.
Toulon.
Toulon.
Antenne de Toulon.
- (Arr. 13 déc. 2005, art. 5) Circonscription judiciaire de Toulon.
+ Circonscription judiciaire de Toulon.
+ + Centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède.
+ Antenne de Draguignan.
- (Arr. 13 déc. 2005, art. 5) Centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède - (quartier de semi-liberté de Toulon-Saint-Roch inclus).
-
- (Arr. 1er oct. 2004, art. 2) Antenne de Draguignan.
-
- (Arr. 13 déc. 2005, art. 5) Circonscription judiciaire de Draguignan.
-
- - (Arr. 13 déc. 2005, art. 5) Centre pénitentiaire de Draguignan.
-
- - (Arr. 1er oct. 2004, art. 2) Centre pénitentiaire de Draguignan.
+ Circonscription judiciaire de Draguignan.
+ + Centre pénitentiaire de Draguignan.
+ Service pénitentiaire d'insertion et de probation de l'Essonne.
Corbeil-Essonnes.
Corbeil-Essonnes.
Antenne de Corbeil-Essonnes.
Circonscription judiciaire d'Evry.
- Centre de semi-liberté de Corbeil.
+ Circonscription judiciaire d'Evry.
+ + Centre de semi-liberté de Corbeil.
+
Antenne de Fleury-Mérogis.
+ Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Seine-Saint-Denis.
Drancy
Néant.
Circonscription judiciaire de Bobigny.
Pantin
Néant.
+ Circonscription judiciaire de Bobigny.
+ + Maison d'arrêt de Villepinte.
+ + Centre de semi-liberté de Gagny.
+
Maison d'arrêt de Villepinte.
Centre de semi-liberté de Gagny.
+ Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-de-Marne.
Créteil.
Néant.
Circonscription judiciaire de Créteil.
Créteil.
Néant.
+ Circonscription judiciaire de Créteil.
+ Centre pénitentiaire de Fresnes (quartier pour peines aménagées de Villejuif inclus).
-
+ Etablissement public de santé national de Fresnes.
Centre national d'observation.
Service pénitentiaire d'insertion et de probation du Val-d'Oise.
@@ -1879,46 +1844,48 @@ fixés conformément au tableau ci-dessous :
+ Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guadeloupe.
Pointe-à-Pitre.
Pointe-à-Pitre.
Antenne de Pointe-à-Pitre-Baie-Mahault.
Circonscription judiciaire de Pointe-à-Pitre.
- Centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
+ Circonscription judiciaire de Pointe-à-Pitre.
+ + Centre pénitentiaire de Baie-Mahault.
+
Antenne de Basse-Terre.
Circonscription judiciaire de Basse-Terre.
+ Circonscription judiciaire de Basse-Terre.
+ + Maison d'arrêt de Basse-Terre.
+
- Maison d'arrêt de Basse-Terre.
+ Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Martinique.
Fort-de-France.
Néant.
Circonscription judiciaire de Fort-de-France.
Fort-de-France.
Néant.
+ Circonscription judiciaire de Fort-de-France.
+ + Centre pénitentiaire de Ducos.
+
Centre pénitentiaire de Ducos.
+ Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Guyane.
Cayenne.
Néant.
Circonscription judiciaire de Cayenne.
Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly.
Cayenne.
Néant.
+ Circonscription judiciaire de Cayenne.
+ + Centre pénitentiaire de Remire-Montjoly.
+