diff --git a/partie_legislative/livre_vi/titre_ier/chapitre_ier/article_804.md b/partie_legislative/livre_vi/titre_ier/chapitre_ier/article_804.md
index 4fa4212040..55ad3b3894 100644
--- a/partie_legislative/livre_vi/titre_ier/chapitre_ier/article_804.md
+++ b/partie_legislative/livre_vi/titre_ier/chapitre_ier/article_804.md
@@ -1,19 +1,18 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-11-20
-Date de fin: 2017-01-29
-Identifiant: LEGIARTI000032925660
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/32/92/56/LEGIARTI000032925660.xml
+Date de début: 2017-01-29
+Date de fin: 2017-03-01
+Identifiant: LEGIARTI000033976110
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/97/61/LEGIARTI000033976110.xml
 ---
 
 ###### Article 804
 
-Le présent code est applicable, dans sa rédaction résultant de la loi n°
-2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle, en
-Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna,
-sous réserve des adaptations prévues au présent titre et aux seules exceptions
-:<br />
+Le présent code est applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et
+dans les îles Wallis et Futuna, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2017-86
+du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, sous réserve des
+adaptations prévues au présent titre, et aux seules exceptions :<br />
 
 1° Pour la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française, du cinquième alinéa de
 l'article 398 et des articles 529-3 à 529-6 ;<br />
diff --git a/partie_legislative/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/article_807.md b/partie_legislative/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/article_807.md
index 7f803923a5..74bd26d129 100644
--- a/partie_legislative/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/article_807.md
+++ b/partie_legislative/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/article_807.md
@@ -1,10 +1,10 @@
 ---
 État: MODIFIE
 Type: AUTONOME
-Date de début: 2016-11-20
-Date de fin: 2017-01-29
-Identifiant: LEGIARTI000033460397
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/46/03/LEGIARTI000033460397.xml
+Date de début: 2017-01-29
+Date de fin: 2022-02-02
+Identifiant: LEGIARTI000033975645
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/97/56/LEGIARTI000033975645.xml
 ---
 
 ###### Article 807
@@ -13,12 +13,12 @@ L'article 2-6 est rédigé comme suit :<br />
 
 " Art. 2-6.-Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à
 la date des faits, se proposant par ses statuts de combattre les discriminations
-fondées sur le sexe, sur les mœurs ou sur l'orientation ou l'identité sexuelle,
-peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les
-discriminations commises en raison du sexe, de la situation de famille, des
-mœurs ou de l'orientation ou l'identité sexuelle de la victime, réprimées par
-les articles 225-2 et 432-7 du code pénal, ou prohibées par les dispositions
-applicables localement en matière de droit du travail. "<br />
+fondées sur le sexe, sur les mœurs, sur l'orientation sexuelle ou sur l'identité
+de genre, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne
+les discriminations commises en raison du sexe, de la situation de famille, des
+mœurs, de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victime,
+réprimées par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal, ou prohibées par les
+dispositions applicables localement en matière de droit du travail. "<br />
 
 " Toute fondation reconnue d'utilité publique peut exercer les droits reconnus à
 la partie civile dans les mêmes conditions et sous les mêmes réserves que