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- [Article 363](article_363.md)
- [Article 364](article_364.md)
- [Article 365](article_365.md)
-- [Article 365-1](article_365-1.md)
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-État: MODIFIE
-Type: AUTONOME
-Date de début: 2012-01-01
-Date de fin: 2019-03-01
-Identifiant: LEGIARTI000024459661
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/24/45/96/LEGIARTI000024459661.xml
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-###### Article 365-1
-
-Le président ou l'un des magistrats assesseurs par lui désigné rédige la
-motivation de l'arrêt.
-
-En cas de condamnation, la motivation consiste dans l'énoncé des principaux
-éléments à charge qui, pour chacun des faits reprochés à l'accusé, ont convaincu
-la cour d'assises. Ces éléments sont ceux qui ont été exposés au cours des
-délibérations menées par la cour et le jury en application de l'article 356,
-préalablement aux votes sur les questions.
-
-La motivation figure sur un document annexé à la feuille des questions appelé
-feuille de motivation, qui est signée conformément à l'article 364.
-
-Lorsqu'en raison de la particulière complexité de l'affaire, liée au nombre des
-accusés ou des crimes qui leur sont reprochés, il n'est pas possible de rédiger
-immédiatement la feuille de motivation, celle-ci doit alors être rédigée, versée
-au dossier et déposée au greffe de la cour d'assises au plus tard dans un délai
-de trois jours à compter du prononcé de la décision.