--- Date de début: 1807-01-01 Date de fin: 2007-12-22 Identifiant: LEGISCTA000006116984 --- ### Livre V : De l'exécution des jugements - [Titre VI : Règles générales sur l'exécution forcée des jugements et actes.](titre_vi) - [Titre XII : De la saisie immobilière.](titre_xii) - [Titre XIII : Des incidents de la saisie immobilière.](titre_xiii) - [Titre XIV : De l'ordre.](titre_xiv)