Code de procédure civile
Find a file
République française d0220d0249 Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile‎
Livre Ier : dispositions communes à toutes les juridictions.‎
Livre II : Dispositions particulières à chaque juridiction.‎
Annexe.‎

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000036793821
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/36/79/38/JORFTEXT000036793821.xml
1976-01-01 00:00:00 +01:00
annexes Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎ 1976-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ier Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎ 1976-01-01 00:00:00 +01:00
livre_ii Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile‎ 1976-01-01 00:00:00 +01:00
LICENCE.md Création du dépôt Git -
README.md Décret n° 75-1123 du 5 décembre 1975 instituant un nouveau code de procédure civile ‎ Le nouveau code de procédure civile et son annexe font l'objet d'une publication spéciale ‎‎(C.P.C. 1 à ‎‎60) annexée au Journal officiel de ce jour.‎ 1976-01-01 00:00:00 +01:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1976-01-01 2999-01-01 LEGITEXT000006070716 CPROCIV0 texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/07/LEGITEXT000006070716.xml

Code de procédure civile

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !