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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-01-23
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000025181113
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/18/11/LEGIARTI000025181113.xml
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###### Article 1528

Les parties à un différend peuvent, à leur initiative et dans les conditions
prévues par le présent livre, tenter de le résoudre de façon amiable avec
l'assistance d'un médiateur, d'un conciliateur de justice ou, dans le cadre
d'une procédure participative, de leurs avocats.