--- Date de début: 1976-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006089127 --- ## Livre Ier : Dispositions communes à toutes les juridictions - [Titre Ier : Dispositions liminaires.](titre_ier) - [Titre II : L'action.](titre_ii) - [Titre III : La compétence.](titre_iii) - [Titre IV : La demande en justice.](titre_iv) - [Titre V : Les moyens de défense.](titre_v) - [Titre VI : La conciliation.](titre_vi) - [Titre VI bis : La médiation.](titre_vi_bis) - [Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve.](titre_vii) - [Titre VIII : La pluralité des parties.](titre_viii) - [Titre IX : L'intervention.](titre_ix) - [Titre IX bis : L'audition de l'enfant en justice.](titre_ix_bis) - [Titre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie.](titre_x) - [Titre XI : Les incidents d'instance.](titre_xi) - [Titre XII : Représentation et assistance en justice.](titre_xii) - [Titre XIII : Le ministère public.](titre_xiii) - [Titre XIV : Le jugement.](titre_xiv) - [Titre XV : L'exécution du jugement.](titre_xv) - [Titre XVI : Les voies de recours.](titre_xvi) - [Titre XVII : Délais, actes d'huissier de justice et notifications.](titre_xvii) - [Titre XVIII : Les frais et les dépens.](titre_xviii) - [Titre XIX : Le secrétariat de la juridiction.](titre_xix) - [Titre XX : Les commissions rogatoires.](titre_xx) - [Titre XXI : La communication par voie électronique.](titre_xxi) - [Titre XXII : Disposition finale.](titre_xxii)