---
Date de début: 1976-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006117228
---

### Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve.

- [Sous-titre Ier : Les pièces.](sous-titre_ier)
- [Sous-titre II : Les mesures d'instruction.](sous-titre_ii)
- [Sous-titre III : Les contestations relatives à la preuve littérale.](sous-titre_iii)
- [Sous-titre IV : Le serment judiciaire.](sous-titre_iv)