--- Date de début: 1976-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006117243 --- ### Titre XVIII : Les frais et les dépens. - [Chapitre Ier : La charge des dépens.](chapitre_ier) - [Chapitre II : La liquidation des dépens à recouvrer par le secrétariat.](chapitre_ii) - [Chapitre III : La vérification et le recouvrement des dépens.](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Les demandes ou contestations relatives aux frais, émoluments et débours non compris dans les dépens.](chapitre_iv)