--- Date de début: 1976-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006117228 --- ### Titre VII : L'administration judiciaire de la preuve. - [Sous-titre Ier : Les pièces.](sous-titre_ier) - [Sous-titre II : Les mesures d'instruction.](sous-titre_ii) - [Sous-titre III : Les contestations relatives à la preuve littérale.](sous-titre_iii) - [Sous-titre IV : Le serment judiciaire.](sous-titre_iv)