--- Date de début: 1982-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006117260 --- ### Titre Ier : Les personnes - [Chapitre Ier : La nationalité des personnes physiques](chapitre_ier) - [Chapitre II : Les actes de l'état civil](chapitre_ii) - [Chapitre III : Le répertoire civil](chapitre_iii) - [Chapitre III bis : Les funérailles](chapitre_iii_bis) - [Chapitre IV : Les absents](chapitre_iv) - [Chapitre V : La procédure en matière familiale](chapitre_v) - [Chapitre V bis : Le divorce et la séparation de corps par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire](chapitre_v_bis) - [Chapitre VI : La filiation et les subsides](chapitre_vi) - [Chapitre VIII : L'adoption](chapitre_viii) - [Chapitre IX : L'autorité parentale](chapitre_ix) - [Chapitre X : La protection juridique des mineurs et des majeurs](chapitre_x) - [Chapitre XI : La mesure d'accompagnement judiciaire.](chapitre_xi) - [Chapitre XII : Les actions en matière de discriminations.](chapitre_xii)