--- Date de début: 1981-05-14 Date de fin: 2011-05-01 Identifiant: LEGISCTA000006117275 --- ### Titre VI : La reconnaissance, l'exécution forcée et les voies de recours à l'égard des sentences arbitrales rendues à l'étranger ou en matière d'arbitrage international. - [Chapitre Ier : La reconnaissance et l'exécution forcée des sentences arbitrales rendues à l'étranger ou en matière d'arbitrage international.](chapitre_ier) - [Chapitre II : Les voies de recours contre les sentences arbitrales rendues à l'étranger ou en matière d'arbitrage international.](chapitre_ii)