--- Date de début: 2007-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006117234 --- ### Titre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie. - [Chapitre Ier : L'abstention.](chapitre_ier) - [Chapitre II : La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime](chapitre_ii) - [Chapitre III : Le renvoi pour cause de sûreté publique](chapitre_iii) - [Chapitre IV : La prise à partie.](chapitre_iv)