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Date de début: 1976-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006117243
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Titre XVIII : Les frais et les dépens.
- [Chapitre Ier : La charge des dépens.](chapitre_ier/README.md)
- [Chapitre II : La liquidation des dépens à recouvrer par le greffe](chapitre_ii/README.md)
- [Chapitre III : La vérification et le recouvrement des dépens.](chapitre_iii/README.md)
- [Chapitre IV : Les demandes ou contestations relatives aux frais, émoluments et débours non compris dans les dépens.](chapitre_iv/README.md)
- [Chapitre V : Les contestations relatives à la rémunération des techniciens.](chapitre_v/README.md)
- [Chapitre VI : Les contestations relatives aux frais, émoluments et débours des greffiers des tribunaux de commerce.](chapitre_vi/README.md)