--- Date de début: 2007-01-01 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006117234 ---

Titre X : L'abstention, la récusation, le renvoi et la prise à partie.

- [Chapitre Ier : L'abstention.](chapitre_ier/README.md) - [Chapitre II : La récusation et le renvoi pour cause de suspicion légitime](chapitre_ii/README.md) - [Chapitre III : Le renvoi pour cause de sûreté publique](chapitre_iii/README.md) - [Chapitre IV : La prise à partie.](chapitre_iv/README.md)