code_de_procedure_civile/livre_iv/titre_v/article_1494.md

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666 B
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1981-05-14
Date de fin: 2011-05-01
Identifiant: LEGIARTI000006412699
Ancien identifiant: PBAXXXXXXXX5X1494AAAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/41/26/LEGIARTI000006412699.xml
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###### Article 1494
La convention d'arbitrage peut, directement ou par référence à un règlement
d'arbitrage, régler la procédure à suivre dans l'instance arbitrale ; elle peut
aussi soumettre celle-ci à la loi de procédure qu'elle détermine.<br />
Dans le silence de la convention, l'arbitre règle la procédure, autant qu'il est
besoin, soit directement, soit par référence à une loi ou à un règlement
d'arbitrage.