code_de_procedure_civile/livre_iv/titre_vi/README.md

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Date de début: 1981-05-14
Date de fin: 2011-05-01
Identifiant: LEGISCTA000006117275
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### Titre VI : La reconnaissance, l'exécution forcée et les voies de recours à l'égard des sentences arbitrales rendues à l'étranger ou en matière d'arbitrage international.
- [Chapitre Ier : La reconnaissance et l'exécution forcée des sentences arbitrales rendues à l'étranger ou en matière d'arbitrage international.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Les voies de recours contre les sentences arbitrales rendues à l'étranger ou en matière d'arbitrage international.](chapitre_ii)