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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 1981-05-14
Date de fin: 2011-05-01
Identifiant: LEGIARTI000006412692
Ancien identifiant: PBAXXXXXXXX5X1491AAAXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/41/26/LEGIARTI000006412692.xml
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###### Article 1491
Le recours en révision est ouvert contre la sentence arbitrale dans les cas et
sous les conditions prévus pour les jugements.<br />
Il est porté devant la cour d'appel qui eût été compétente pour connaître des
autres recours contre la sentence.