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503 B
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2012-05-06
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000025820593
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/82/05/LEGIARTI000025820593.xml
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###### Article 416
Quiconque entend représenter ou assister une partie doit justifier qu'il en a
reçu le mandat ou la mission. L'avocat est toutefois dispensé d'en justifier.<br />
L'huissier de justice bénéficie de la même dispense dans les cas où il est
habilité à représenter ou assister les parties.