- [Chapitre II : La reddition de compte et la liquidation des fruits.](chapitre_ii/README.md)
- [Chapitre III : Les baux passés par les usufruitiers avec autorisation de justice.](chapitre_iii/README.md)
- [Chapitre IV : La vente des immeubles et des fonds de commerce appartenant à des mineurs en tutelle ou à des majeurs en tutelle.](chapitre_iv/README.md)