Code de la voirie routière
Find a file
République française 770b41b5f5 Décret n° 2011-718 du 23 juin 2011 relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière
Transposition complète de la directive 2008/96/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières.

Ministère: Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000024248478
NOR: DEVS1101458D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/24/24/84/JORFTEXT000024248478.xml
2011-06-26 00:00:00 +02:00
partie_legislative LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) 2011-05-19 00:00:00 +02:00
partie_reglementaire Décret n° 2011-718 du 23 juin 2011 relatif à l'aptitude des auditeurs de sécurité routière 2011-06-26 00:00:00 +02:00
LICENCE.md Création du dépôt Git 1970-01-01 01:00:00 +01:00
README.md Décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 55435 DU 18-04-1955 SUR LE STATUT DES AUTOROUTES 1989-09-08 00:00:00 +02:00

État Nature Date de début Date de fin Identifiant Ancien identifiant URL
VIGUEUR CODE 1989-06-24 2999-01-01 LEGITEXT000006070667 CVOIRIEL texte/version/LEGI/TEXT/00/00/06/07/06/LEGITEXT000006070667.xml

Code de la voirie routière

Avertissement : Ce document fait partie du projet Tricoteuses de conversion à git des textes juridiques consolidés français. Il peut contenir des erreurs !