code_de_la_voirie_routiere/partie_legislative
République française 667ca7f0a2 Loi n°69-7 du 3 janvier 1969 RELATIVE AUX VOIES RAPIDES ET COMPLETANT LE REGIME DE LA VOIRIE NATIONALE ET LOCALE
CREATION DES ROUTES EXPRESS (ROUTES ACCESSIBLES SEULEMENT EN DES POINTS AMENAGES A CET EFFET ET POUVANT ETRE INTERDITES A CERTAINES CATEGORIES D'USAGERS ET DE VEHICULES) REGIME DE CES ROUTES
ABROGATION DES ART. 1 ET 2 DU DECRET DU 24 MAI 1938 RELATIF A LA TRAVERSEE DES AGGLOMERATIONS PAR LES GRANDS ITINERAIRES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000321176
Ancien identifiant: 1LX9697
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/11/JORFTEXT000000321176.xml
2002-02-28 00:00:00 +00:00
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titre_ier LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) 2002-01-04 00:00:00 +00:00
titre_ii LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) 2001-03-31 00:00:00 +00:00
titre_iii LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 1996-02-24 00:00:00 +00:00
titre_iv LOI n° 96-142 du 21 février 1996 relative à la partie Législative du code général des collectivités territoriales 1996-02-24 00:00:00 +00:00
titre_v Loi n°69-7 du 3 janvier 1969 RELATIVE AUX VOIES RAPIDES ET COMPLETANT LE REGIME DE LA VOIRIE NATIONALE ET LOCALE 2002-02-28 00:00:00 +00:00
titre_vi LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) 1989-06-24 00:00:00 +00:00
titre_vii LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) 2002-01-01 00:00:00 +00:00
README.md LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) 1989-06-24 00:00:00 +00:00