code_de_la_voirie_routiere/partie_legislative/titre_ier
République française 35a70fcaba LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture
Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000047281777
NOR: ECOX2229741L
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/28/17/JORFTEXT000047281777.xml
2023-03-11 00:00:00 +00:00
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chapitre_ier LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) 2015-08-09 00:00:00 +00:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration 2016-01-01 00:00:00 +00:00
chapitre_iii Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques 2012-01-01 00:00:00 +00:00
chapitre_iv Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration 2016-01-01 00:00:00 +00:00
chapitre_ix LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique 2016-10-09 00:00:00 +00:00
chapitre_v LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale 2022-02-23 00:00:00 +00:00
chapitre_vi LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) 2015-03-22 00:00:00 +00:00
chapitre_vii LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) 1995-01-24 00:00:00 +00:00
chapitre_viii LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités 2019-12-27 00:00:00 +00:00
chapitre_x LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture 2023-03-11 00:00:00 +00:00
README.md LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) 2011-01-07 00:00:00 +00:00