![]() MODALITES D'EXECUTION DES TRAVAUX DE REFECTION DES VOIES COMMUNALES ET DE CHEMINS RURAUX,EVALUATION DES FRAIS POUVANT ETRE RECLAMES AUX INTERVENANTS,DISPOSITIONS RELATIVES AUX VOIES DEPARTEMENTALES ET DISPOSITIONS DIVERSES. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000866388 Ancien identifiant: 1DX9851262 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/63/JORFTEXT000000866388.xml |
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Date de début | Date de fin | Identifiant |
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1989-09-08 | 2999-01-01 | LEGISCTA000006088042 |
Partie réglementaire
- TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.
- TITRE II : Voirie nationale.
- TITRE III : Voirie départementale.
- TITRE IV : Voirie communale.
- TITRE V : Voies à statuts particuliers.
- TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.
Références
Articles faisant référence à la section
Textes faisant référence à la section
- Décret n° 2017-943 du 10 mai 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière CITATION source
- Décret n° 2022-504 du 7 avril 2022 relatif aux systèmes de télépéage, aux droits et obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen du télépéage et portant transposition de la directive n° 2019/520 du 19 mars 2019 CITATION source
- Décret n° 2017-943 du 10 mai 2017 portant extension et adaptation à Mayotte du code de la voirie routière VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-05-12 CITATION source
- Décret n° 2022-504 du 7 avril 2022 relatif aux systèmes de télépéage, aux droits et obligations des percepteurs de péage, des prestataires et des utilisateurs du service européen du télépéage et portant transposition de la directive n° 2019/520 du 19 mars 2019 VIGUEUR, en vigueur depuis le 2022-04-09 CITATION source