code_de_la_voirie_routiere/partie_legislative/titre_ier
République française 19925241bc Ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022
Ministère: Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Nature: ORDONNANCE
Identifiant: JORFTEXT000047887568
NOR: ECOE2308987R
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/47/88/75/JORFTEXT000047887568.xml
2024-01-01 00:00:00 +00:00
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chapitre_ier LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) 2015-08-09 00:00:00 +00:00
chapitre_ii Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration 2016-01-01 00:00:00 +00:00
chapitre_iii Ordonnance n° 2010-418 du 27 avril 2010 harmonisant les dispositions relatives à la sécurité et à la déclaration d'utilité publique des canalisations de transport de gaz, d'hydrocarbures et de produits chimiques 2012-01-01 00:00:00 +00:00
chapitre_iv Ordonnance n° 2015-1341 du 23 octobre 2015 relative aux dispositions législatives du code des relations entre le public et l'administration 2016-01-01 00:00:00 +00:00
chapitre_ix LOI n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique 2016-10-09 00:00:00 +00:00
chapitre_v LOI n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale 2022-02-23 00:00:00 +00:00
chapitre_vi LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) 2015-03-22 00:00:00 +00:00
chapitre_vii LOI n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au code de la voirie routière (partie législative) 1995-01-24 00:00:00 +00:00
chapitre_viii LOI n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités 2019-12-27 00:00:00 +00:00
chapitre_x LOI n° 2023-171 du 9 mars 2023 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture 2023-03-11 00:00:00 +00:00
chapitre_xi Ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 2024-01-01 00:00:00 +00:00
README.md Ordonnance n° 2023-661 du 26 juillet 2023 prise en application des dispositions de l'article 137 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets et de l'article 128 de la loi du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 2024-01-01 00:00:00 +00:00