--- Date de début: 1989-06-24 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006116685 --- ### TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier. - [Chapitre Ier : Définition.](chapitre_ier) - [Chapitre II : Emprise.](chapitre_ii) - [Chapitre III : Utilisation.](chapitre_iii) - [Chapitre IV : Riveraineté.](chapitre_iv) - [Chapitre V : Travaux.](chapitre_v) - [Chapitre VI : Police de la conservation.](chapitre_vi) - [Chapitre VII : Dispositifs techniques de prévention et de constatation des infractions au code de la route.](chapitre_vii) - [Chapitre VIII : Sécurité des ouvrages du réseau routier dont l'exploitation présente des risques particuliers pour la sécurité des personnes.](chapitre_viii) - [Chapitre IX : Dispositifs d'information sur le réseau routier.](chapitre_ix) - [Chapitre X : Service européen de télépéage.](chapitre_x)