--- Date de début: 1989-06-24 Date de fin: 2999-01-01 Identifiant: LEGISCTA000006088041 --- ## Partie législative - [TITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.](titre_ier) - [TITRE II : Voirie nationale.](titre_ii) - [TITRE III : Voirie départementale.](titre_iii) - [TITRE IV : Voirie communale.](titre_iv) - [TITRE V : Voies à statuts particuliers.](titre_v) - [TITRE VI : Dispositions applicables aux voies n'appartenant pas au domaine public.](titre_vi) - [TITRE VII : Dispositions particulières.](titre_vii)