diff --git a/partie_legislative/titre_ier/chapitre_ier/article_l111-1.md b/partie_legislative/titre_ier/chapitre_ier/article_l111-1.md index 8617d36e..69006fcf 100644 --- a/partie_legislative/titre_ier/chapitre_ier/article_l111-1.md +++ b/partie_legislative/titre_ier/chapitre_ier/article_l111-1.md @@ -1,15 +1,27 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 1989-06-24 -Date de fin: 2004-08-17 -Identifiant: LEGIARTI000006398429 -Ancien identifiant: MVAXXXXXXXX1X111L01AXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/39/84/LEGIARTI000006398429.xml +Date de début: 2004-08-17 +Date de fin: 2015-08-09 +Identifiant: LEGIARTI000006398430 +Ancien identifiant: MVAXXXXXXXX1X111L01AXXAB +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/39/84/LEGIARTI000006398430.xml --- ###### Article L111-1 Le domaine public routier comprend l'ensemble des biens du domaine public de l'Etat, des départements et des communes affectés aux besoins de la circulation -terrestre, à l'exception des voies ferrées. +terrestre, à l'exception des voies ferrées.
+ +L'Etat veille à la cohérence et à l'efficacité du réseau routier dans son +ensemble ; il veille en particulier à la sécurité, à la cohérence de +l'exploitation et de l'information des usagers, à la connaissance statistique +des réseaux et des trafics ainsi qu'au maintien, au développement et à la +diffusion des règles de l'art.
+ +Sur les réseaux relevant de leur compétence, les collectivités territoriales et +leurs groupements définissent conjointement avec l'Etat les programmes de +recherche et de développement des savoir-faire techniques dans le domaine +routier. Ils sont associés à la définition des normes et définitions techniques +correspondantes, adaptées à la spécificité de chacun des réseaux.