code_de_la_securite_sociale/partie_legislative
République française ffcb10e4f8 Loi n°78-2 du 2 janvier 1978 RELATIVE A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE
INSTITUTION D'UN REGIME D'ASSURANCE PERSONNELLE
 ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE : MODIFICATION DE L'ART. L253 DU CODE DE SECURITE SOCIALE ET COMPLEMENT A L'ART. L249 DUDIT CODE ; BENEFICIAIRES DES PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE
ASSURANCE VIEILLESSE : COMPLETE L'ART. L648 DU CODE PRECITE : BENEFICIAIRES DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE. MODIFIE L'ART. L244 2E ALINEA : COUVERTURE DES RISQUES
APPLICATION DE LA PRESENTE LOI AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000522722
Ancien identifiant: 1LX9782
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/52/27/JORFTEXT000000522722.xml
1994-01-19 00:00:00 +01:00
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livre_1 LOI n° 93-936 du 22 juillet 1993 relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale 1994-01-01 00:00:00 +01:00
livre_6 LOI n° 66-509 du 12 juillet 1966 relative à l'assurance maladie et à l'assurance maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles 1994-01-19 00:00:00 +01:00
livre_7 Loi n°78-2 du 2 janvier 1978 RELATIVE A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE 1994-01-19 00:00:00 +01:00
livre_8 Loi n°75-534 du 30 juin 1975 D'ORIENTATION EN FAVEUR DES HANDICAPES 1994-01-19 00:00:00 +01:00
livre_i Loi n°79-1129 du 28 décembre 1979 MESURES DIVERSES DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 1993-12-21 00:00:00 +01:00
livre_ii Ordonnance n°67-706 du 21 août 1967 RELATIVE A L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE DE LA SECURITE SOCIALE 1994-01-19 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1994-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1993-08-29 00:00:00 +02:00
livre_v LOI no 90-590 du 6 juillet 1990 modifiant le code de la sécurité sociale et relative aux prestations familiales et aux aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants 1990-08-01 00:00:00 +02:00
livre_vii Loi n°78-2 du 2 janvier 1978 RELATIVE A LA GENERALISATION DE LA SECURITE SOCIALE 1994-01-19 00:00:00 +01:00
README.md Décret n°50-76 du 16 janvier 1950 POUR L'APPLICATION DE LA LOI 491095 DU 02-08-1949 ETENDANT LE BENEFICE DE L'ALLOCATION AUX VIEUX TRAVAILLEURS A CERTAINES CATEGORIES 1992-01-04 00:00:00 +01:00