code_de_la_securite_sociale/partie_legislative
République française c0a8fc3cfe Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social
Modification du code de la sécurité sociale, du code des pensions de retraite des marins français du commerce de pêche ou de plaisance, du code rural, du code de la santé publique, du code du travail, du code de la famille et de l'action sociale. Abrogation de l'article 39 de la présente loi.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000508807
Ancien identifiant: 1LX98739
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/88/JORFTEXT000000508807.xml
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livre_1 Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social 1987-01-01 00:00:00 +01:00
livre_6 Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social 1987-01-01 00:00:00 +01:00
livre_7 Loi n°86-1307 du 29 décembre 1986 RELATIVE A LA FAMILLE 1987-01-01 00:00:00 +01:00
livre_8 Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social 1987-01-01 00:00:00 +01:00
livre_i Loi n°79-1129 du 28 décembre 1979 MESURES DIVERSES DE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE 1986-12-31 00:00:00 +01:00
livre_ii Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures d'ordre social 1987-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iii Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1987-01-01 00:00:00 +01:00
livre_iv Décret n°46-2959 du 31 décembre 1946 PORTANT RAP POUR L'APPLICATION DE LA LOI 462426 DU 30-10-1946 SUR LA PREVENTION ET LA REPARATION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES 1986-12-31 00:00:00 +01:00
livre_v Loi n°86-1307 du 29 décembre 1986 RELATIVE A LA FAMILLE 1987-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vi Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1987-01-01 00:00:00 +01:00
livre_vii Loi n°85-17 du 4 janvier 1985 RELATIVE AUX MESURES EN FAVEUR DES JEUNES FAMILLES ET DES FAMILLES NOMBREUSES 1987-01-01 00:00:00 +01:00
livre_viii Loi n° 71-582 du 16 juillet 1971 relative à l'allocation de logement 1986-07-17 00:00:00 +02:00
README.md Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 relatif au code de la sécurité sociale (partie Législative et ‎partie Décrets en Conseil d'Etat)‎ 1987-01-01 00:00:00 +01:00